, alors que cet ouvrage n'empêche pas les requérants, informés de son existence dès avant l'achat du terrain, de jouir de leur jardin et alors que l'implantation alternative de leur piscine hors l'emprise

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

été écartées en amont et qui n'ont, par conséquent, pas été envisagées par le maître d'ouvrage.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Un tel retard, s'il n'est pas imputable à l'une des parties au contrat, constitue une sujétion imprévue pouvant ouvrir droit à indemnité.

l'ensemble des ouvrages de voirie ; - les moyens soulevés par la société Ranchère ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - l'expert a retenu une faute dans l'organisation du service en ce que rien ne justifiait que l'hystéroscopie opératoire, initialement prévue dans la journée du 31 août 2017, soit

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Moya, premier conseiller, – les conclusions de M.

des ouvrages de réseau.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

publics à la demande, de travail aérien, de transports privés ou d’opérations de sauvetage.

La SARL Pefil ayant en outre demandé la restitution de la somme de 27 824 euros afférente à un reliquat de crédit d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2017, le tribunal administratif de Bastia

De ce fait, la SARL Électronic Data Process est présumée avoir réalisé, au sens de l'article 57 du code général des impôts, un transfert de bénéfices à une entreprise située hors de France.

Aux termes de l'article R. 554-22 du même code : " I. - Les exploitants sont tenus de répondre, sous leur responsabilité, dans le délai de neuf jours, jours fériés non compris, après la date de réception

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, délégation de signature, dans le cadre de la permanence préfectorale à assurer pendant les jours non-ouvrables

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M.