imposée par le maître d'œuvre, AGEMO ; - à titre encore plus subsidiaire, en ce qui concerne la procédure de transmission électronique définie par AGEMO, si ce dernier a édité, le 4 novembre 2020,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son

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à une transmission universelle de patrimoine (TUP).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Foyer du Léman a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 septembre 2017 par laquelle la

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