Il ressort des pièces du dossier, notamment du formulaire de sa déclaration d'accident de travail daté et signé le 23 janvier 2019, que M.

C'est ainsi qu'à compter du 30 juillet 2019, le temps de travail de la requérante a été réparti en alternant une semaine de deux jours travaillés pendant sept heures et une semaine de trois jours travaillés

La procédure a été communiquée à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune est engagée pour dommage de travaux publics ; - l'ampleur des travaux et des difficultés de circulation, et la déviation mise en place

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la pathologie dépressive de la requérante est apparue consécutivement aux difficultés et tensions observées dans son cadre de travail, s'agissant plus particulièrement

Vu les autres pièces du dossier.

déterminer les modalités selon lesquelles seront rémunérés le temps de travail des travailleurs concernés ainsi que, le cas échéant, les heures supplémentaires qu'ils auront effectuées. 5.

déterminer les modalités selon lesquelles seront rémunérés le temps de travail des travailleurs concernés ainsi que, le cas échéant, les heures supplémentaires qu'ils auront effectuées. 5.

déterminer les modalités selon lesquelles seront rémunérés le temps de travail des travailleurs concernés ainsi que, le cas échéant, les heures supplémentaires qu'ils auront effectuées. 5.

déterminer les modalités selon lesquelles seront rémunérés le temps de travail des travailleurs concernés ainsi que, le cas échéant, les heures supplémentaires qu'ils auront effectuées. 5.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

particulièrement pénibles, salissants, insalubres ou dangereux ; - indemnités pour travail de nuit ; - primes ou indemnités pour temps ou travaux supplémentaires ; indemnités de déplacement, remboursement

Il ressort des pièces du dossier qu'alors que Mme C était constamment en arrêt de travail depuis cet accident de service et en raison de celui-ci, son médecin traitant a établi un arrêt de travail initial

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.