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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... a été successivement équipé d’une attelle, d’une botte orthopédique et d’une botte plâtrée. Le 8 mars 2019, lors de pansements, une désunion cutanée au niveau de ce tendon droit a été constatée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02649_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; - le jugement est irrégulier dès lors que la réponse au moyen tiré de ce que ses services d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02029_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il n’est pas contesté que la construction à usage d’atelier était déjà existante sur la parcelle C... à la date d’approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Les Angles.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En outre, l'article 2 de l'arrêté contesté prescrit que les " clôtures devront être perméables pour la petite faune (soit par une surélévation du sol de 20 cms ou par des passages à faune : trouées dans
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
délivré un permis de construire à la SNC les Chemins de l’Eure portant sur la construction d’un immeuble de 43 logements, d’une maison individuelle, d’une piscine et la démolition de deux maisons, d’un atelier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01557_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, employé par la commune d'Amanvillers, a été victime, le 11 août 2017, d'un malaise au sein des ateliers municipaux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ce projet s’ajoute à un parc préexistant de trois éoliennes, situé dans la même commune et relevant de la même maison mère, TotalEnergies Renouvelables France.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En avril 2005, LMH a confié au groupement d'entreprises composé du cabinet atelier 9.81 et de la société Iosis un marché de maîtrise d'œuvre en vue de la construction sur le même terrain d'une résidence
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le préfet du Loiret a, par un arrêté portant autorisation environnementale du 25 novembre 2022, autorisé la société Gatin’Eole Ouest à construire et à exploiter trois éoliennes et un poste de livraison
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
nécessaires à la préservation des intérêts mentionnées à l’article L. 511-1 du code de l’environnement, ou subsidiairement, d’enjoindre au préfet de l’Indre de lui délivrer l’autorisation dans un délai de trois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer cette autorisation ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande et de se prononcer sur celle-ci dans un délai de trois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00544_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
/Toutefois, la déclaration du bénéfice ou du déficit est faite dans les trois mois de la clôture de l'exercice.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03620_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Toutefois, à la date du sursis à statuer opposé le 22 mai 2019 à la déclaration préalable déposée par Mme D, et alors même que s'étaient également tenues trois réunions publiques les 22, 23 et 25 janvier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Et aux termes de l'article L. 511-1 du même code, régissant les installations classées pour la protection de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01066_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
délivrer une carte de séjour temporaire au regard de son état de santé en faisant usage de documents falsifiés, l'intéressé étant par ailleurs connu des services judiciaires et ayant été condamné à trois
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03668_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C... réside régulièrement en France depuis le 1er juillet 2020, en compagnie de son épouse et de ses trois enfants, âgés de dix-huit, seize et quinze ans.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00873_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
à raison d'une fois par semaine à divers ateliers en compagnie d'autres personnes.
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Missègle et Atelier Joly et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 6 décembre 2019, le préfet du Nord a autorisé trois éoliennes, à savoir E 1, E 2 et E 5 et a rejeté la demande pour le surplus.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
attestations de collègues ; - l'attestation d'exposition à l'amiante qui lui a été remise omet plusieurs périodes d'exposition et ne rend pas compte de son exposition environnementale sur les navires ou ateliers
Source officiellePage 16 sur 47