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352 résultats pour « véhicule automobile en stationnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00250_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les voiries créées dans le cadre de l'opération sont uniquement destinées à la desserte des bâtiments projetés et à l'accès des véhicules aux stationnements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03720_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

vente respectives de 2 050,67 m², 898,41 m², 1 724,43 m² et 915,42 m² et un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01382_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les intéressés ont également fait réaliser une voie sur le terrain et y ont entreposé une importante quantité de matériaux de construction, de véhicules et d'autres déchets.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01984_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

() c) La description succincte et la localisation, à partir d'un document cartographique, des principaux pôles commerciaux situés à proximité de la zone de chalandise ainsi que le temps de trajet véhiculé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01154_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

de 5 mètres de large suffisante pour le croisement des véhicules, à l'exception des aménagements paysagers conduisant à une réduction de largeur destinée à provoquer une circulation alternée de nature

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01057_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

La société Gensources, qui exerce à Bezons (Val d'Oise) une activité d'" importation, exportation de scooters et tous produits non réglementés, notamment véhicules, commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04763_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

avec le drive déjà autorisé, s’analyse en l’extension d’un seul ensemble commercial, le drive échappant à cette qualification, d’autre part que le projet est accidentogène compte tenu des accès des véhicules

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02298_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

et à la manœuvre des véhicules de livraison et des véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ; () / 3° Effets du projet en matière d'aménagement du territoire. / Le dossier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03174_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

des véhicules et de régulation du trafic automobile. / Pour mettre en œuvre le projet d’aménagement et de développement durable retenu, ils fixent, dans le respect des équilibres résultant des principes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01315_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

location, est propriétaire de deux immeubles, l'un à Bondoufle (Essonne) et l'autre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) qu'elle donne en location, pour le premier, à la SARL CDJ qui exploite une concession automobile

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02768_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

prend en considération : / 1° En matière d'aménagement du territoire : / a) La localisation du projet et son intégration urbaine ; / b) La consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02228_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Selon elle, cet agent, après avoir exigé qu'elle déjeune avec lui à la cafétéria, la contraignait à stationner son véhicule automobile à côté du sien, l'a agressée verbalement et a vidé une bombe aérosol

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01738_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

dossier que la construction litigieuse, bien qu'étant située à une vingtaine de mètres de la maison du pétitionnaire, sera implantée dans la même unité foncière et aura pour objet le remisage des véhicules

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01357_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

par rapport aux constructions et aux paysages avoisinants ; cette notice est insuffisante s'agissant de l'organisation et de l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02199_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les accès ne doivent occasionner aucune gêne pour la circulation des véhicules, des piétons et des vélos. / Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation automobile peut être limité dans

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

De même, si une hausse des véhicules devant stationner aux abords de la construction est probable, le projet prévoit la réalisation de 208 places de stationnement et il n'est pas établi que les autres

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

d'épuration et un centre de gestion des déchets verts, et à l'Ouest un centre de révision automobile, une station-service et des immeubles locatifs de type R+3 à R+8.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01327_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

aérien ne présente pas une largeur minimale de 6 m ; - faute d'un accès régulier à ce parc de stationnement, les 18 places de stationnement qu'il comporte ne peuvent être prises en compte ; dès lors

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00844_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

celle des constructions avoisinantes ; - ils méconnaissent les articles USB 3-2 alinéa 3, USBb 6.8 et USB 12 de ce même règlement en raison de l'implantation des rampes d'accès et du parking de stationnement

Source officielle

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