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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les voiries créées dans le cadre de l'opération sont uniquement destinées à la desserte des bâtiments projetés et à l'accès des véhicules aux stationnements
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
vente respectives de 2 050,67 m², 898,41 m², 1 724,43 m² et 915,42 m² et un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile
2ème Chambre
DCA_21VE01382_20230707
7 juillet 2023
Les intéressés ont également fait réaliser une voie sur le terrain et y ont entreposé une importante quantité de matériaux de construction, de véhicules et d'autres déchets.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01984_20231109
9 novembre 2023
() c) La description succincte et la localisation, à partir d'un document cartographique, des principaux pôles commerciaux situés à proximité de la zone de chalandise ainsi que le temps de trajet véhiculé
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
de 5 mètres de large suffisante pour le croisement des véhicules, à l'exception des aménagements paysagers conduisant à une réduction de largeur destinée à provoquer une circulation alternée de nature
4ème Chambre
DCA_19VE01057_20220405
5 avril 2022
La société Gensources, qui exerce à Bezons (Val d'Oise) une activité d'" importation, exportation de scooters et tous produits non réglementés, notamment véhicules, commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
avec le drive déjà autorisé, s’analyse en l’extension d’un seul ensemble commercial, le drive échappant à cette qualification, d’autre part que le projet est accidentogène compte tenu des accès des véhicules
4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
et à la manœuvre des véhicules de livraison et des véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ; () / 3° Effets du projet en matière d'aménagement du territoire. / Le dossier
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
des véhicules et de régulation du trafic automobile. / Pour mettre en œuvre le projet d’aménagement et de développement durable retenu, ils fixent, dans le respect des équilibres résultant des principes
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01315_20220518
18 mai 2022
location, est propriétaire de deux immeubles, l'un à Bondoufle (Essonne) et l'autre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) qu'elle donne en location, pour le premier, à la SARL CDJ qui exploite une concession automobile
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
prend en considération : / 1° En matière d'aménagement du territoire : / a) La localisation du projet et son intégration urbaine ; / b) La consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
Selon elle, cet agent, après avoir exigé qu'elle déjeune avec lui à la cafétéria, la contraignait à stationner son véhicule automobile à côté du sien, l'a agressée verbalement et a vidé une bombe aérosol
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
dossier que la construction litigieuse, bien qu'étant située à une vingtaine de mètres de la maison du pétitionnaire, sera implantée dans la même unité foncière et aura pour objet le remisage des véhicules
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
par rapport aux constructions et aux paysages avoisinants ; cette notice est insuffisante s'agissant de l'organisation et de l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement
6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
Les accès ne doivent occasionner aucune gêne pour la circulation des véhicules, des piétons et des vélos. / Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation automobile peut être limité dans
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
De même, si une hausse des véhicules devant stationner aux abords de la construction est probable, le projet prévoit la réalisation de 208 places de stationnement et il n'est pas établi que les autres
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
d'épuration et un centre de gestion des déchets verts, et à l'Ouest un centre de révision automobile, une station-service et des immeubles locatifs de type R+3 à R+8.
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
aérien ne présente pas une largeur minimale de 6 m ; - faute d'un accès régulier à ce parc de stationnement, les 18 places de stationnement qu'il comporte ne peuvent être prises en compte ; dès lors
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. ".
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
celle des constructions avoisinantes ; - ils méconnaissent les articles USB 3-2 alinéa 3, USBb 6.8 et USB 12 de ce même règlement en raison de l'implantation des rampes d'accès et du parking de stationnement
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