équipé d'une boîte automatique, le coût d'un tel véhicule d'occasion doit être admis à hauteur de 20 000 euros, soit 4 000 euros à la charge du CHU de Bordeaux ; - son agrément d'assistante maternelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, présidente, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - le 25 novembre 2016, alors qu'elle circulait à bord de son véhicule, elle a roulé sur une crevasse, non signalée, résultant de travaux réalisés par la société Sade CGTH et subi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ivan Luben, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.

La collectivité de Corse soutient que pour calculer le montant des recettes de transport de véhicules, le nombre de véhicules à prendre en compte est de 1 245 347 véhicules, selon les éléments fournis

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont Saint-Priest représentant M.

publics ; - l'appel incident de la commune doit être rejeté ; la commune ne saurait être indemnisée du coût des travaux de flammage des voies piétonnes et des places dès lors que la fréquence anormalement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Caudan Vila pour M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, représentant Mme B.

ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés () ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

L'article 6.7.2 du même cahier liste les documents à fournir avant le début d'exécution des travaux et stipule : " L'approbation des documents ci-dessus conditionne le début des travaux. / Aucun travail

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

/ Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus,

Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code polynésien des marchés publics ; - le code du travail de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Perez pour M. B.