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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26NT00167_20260127
27 janvier 2026
Sarthe a modifié les prescriptions de l’autorisation accordée à la société Ferme éolienne de Saint-Cosme pour exploiter une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02852_20250403
3 avril 2025
Frédéric Manjot et dont l'objet social est la fabrication, la vente et la réparation de bennes ainsi que toutes applications hydrauliques.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
Rouen d’annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a prononcé le retrait de la subvention qu’ils avaient perçue pour l’ensemble immobilier
1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
Quant à l'acte anormal de gestion : 26.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00983_20231031
31 octobre 2023
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Gauguin, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_22LY02325_20231031
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Myo, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_22LY02326_20231031
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Ohio, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_22LY02328_20231031
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Floride, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_20LY01915_20230119
19 janvier 2023
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_20LY02704_20230119
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Nevada, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_20LY02705_20230119
ORCA_21LY00620_20230615
15 juin 2023
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Saratoga, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03723_20230922
22 septembre 2023
M. et Mme B ont souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Miami, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept
ORCA_21LY03724_20230922
ORCA_21LY03911_20231031
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03912_20231031
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Alaska, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03913_20231031
C a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03914_20231031
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Nevada, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03916_20231031
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Aspen, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03917_20231031
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