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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03078_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n°2102612, la société civile LKG patrimoine a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer
6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme E...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Château la Tilleraie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00081_20230629
29 juin 2023
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué, intervenu à l'issue d'une procédure méconnaissant le principe du contradictoire, est irrégulier dès lors que le second mémoire produit, devant le tribunal
4ème chambre
DCA_24TL00701_20241205
5 décembre 2024
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien de Vervant et L.E.A a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 6 mars 2020
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01289_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
réglementaire de patients opposable procède d'une erreur de droit, de fait, d'appréciation et une inégalité de traitement et un détournement de pouvoir et de procédure de la part de l'agence régionale
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02175_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) La Châteaulierre a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 18 mai 2021
Juge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur
3ème Chambre
DCA_20VE01869_20220621
21 juin 2022
Par suite, l'administration était fondée à effectuer les rectifications litigieuses selon la procédure de taxation d'office. 5.
5ème chambre
DCA_24NT00822_20250318
18 mars 2025
Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou
6ème chambre
DCA_23NT03835_20250318
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D et M.
DCA_22NC01685_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
9ème Chambre
DCA_22PA00463_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23NT00866_20240618
18 juin 2024
DCA_24NT01396_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00014_20251113
13 novembre 2025
B... procède d’une seconde erreur comptable qui sera rectifiée dans les écritures des prochains exercices ; - le débit de la somme de 50 000 euros du compte 467973 vise à corriger une erreur comptable
3ème chambre
DCA_23TL00115_20230919
19 septembre 2023
DCA_22NT01809_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
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