Compte tenu du taux horaire moyen de rémunération des personnes à employer tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail du dimanche pour la période en cause, qu'il

Elle soutient qu'aucun des moyens du recours n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Le centre hospitalier Monteperrin a répondu à ce moyen d’ordre public par un mémoire enregistré le 19 novembre 2025 en soutenant que la mise en cause de la caisse d’assurance maladie dont dépend M.

Sur la régularité de la procédure : 2.

E au titre de ces dispositions, et la somme de 2 000 euros à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, au même titre.

Sur la régularité du jugement : 2.

par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 " du même code.

Sur les écritures de la société Groupama Méditerranée : 2.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

544 euros au titre des frais d'assistance à tierce personne ; * 3 014,15 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; * 7 000 euros au titre des souffrances endurées ; * 2 000 euros au titre

Eu égard à l'objet de l'expertise demandée, il y a lieu de mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

Cette période comprend elle-même deux périodes. 11.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Ce solde moyen annuel est égal à la somme des soldes moyens du compte courant de chaque mois divisé par le nombre de mois compris dans l'exercice ; / 3° Le montant du capital social, des primes d'émission

550 euros, les frais futurs d'appareillage ; - le montant des frais d'assistance par tierce personne avant la consolidation de son état après la troisième période d'hospitalisation sera alloué sur la

Sur l'évaluation des préjudices : 2.

l'erreur matérielle dans son dispositif mentionnant la caisse primaire d'assurance maladie Roubaix-Tourcoing au lieu de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut ; 2°) de condamner la partie

Il sera fait application d'un taux horaire moyen de 13 euros, correspondant à la moyenne du salaire minimum de croissance pour cette période, augmenté des cotisations sociales patronales, en calculant

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 26 septembre 2024.

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire