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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02125_20241218
18 décembre 2024
B, attaché territorial, a été nommé directeur de la caisse de crédit municipal de Roubaix en 1991.
5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré sous le n° 12PA03961 le 24 septembre 2012 et, après retour de cassation et renvoi, des mémoires enregistrés sous le n° 16PA02400 les 17 janvier puis
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00319_20250923
23 septembre 2025
En tout état de cause, à supposer que le mémoire enregistré le 28 mars 2025 présenté pour la commune de Grenoble puisse être considéré comme un appel principal, un tel appel, présenté après l’expiration
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04491_20230414
14 avril 2023
Le paragraphe 6 du chapitre Ier de la charte remise au contribuable prévoit que : " En cas de difficultés, vous pouvez vous adresser à l'inspecteur divisionnaire ou principal et ensuite à l'interlocuteur
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
La société Berthouly Travaux Publics s’est désistée de ces conclusions. Ce désistement d’instance est pur et simple. Il y a lieu d’en donner acte. 1.2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04542_20231212
12 décembre 2023
Par un jugement n° 1902487 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau, après avoir pris acte du désistement de M.
4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
En cas de surverse, les eaux récoltées dans ce bassin se déverseront dans la zone d'étalement des eaux prévue sur la partie nord-est du terrain d'assiette du projet.
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
Sur le désistement de M. B : 2. Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
DCA_21LY00255_20230309
9 mars 2023
, leur siège ou leur principal établissement. () ". 4.
DCA_24PA01912_20240920
20 septembre 2024
Sur l'exception de désistement d'office du préfet opposée par M. G : 2.
DCA_22TL21500_20240530
30 mai 2024
l'article 1er du jugement nos 1904670, 1905636 du tribunal administratif de Toulouse du 29 avril 2022 prononçant l'annulation de l'arrêté interruptif de travaux du 19 juillet 2019 ; 2°) à titre principal
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire de
5ème chambre
DCA_21VE00795_20231019
19 octobre 2023
Par un courrier de son conseil du 6 septembre 2018, Mme B a demandé réparation de ses préjudices causés par son licenciement.
4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
Par un jugement n° 1701850 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a donné acte du désistement des conclusions de la MAF dirigées contre la société Imhoff et rejeté le surplus des conclusions
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
S, Mme N et M. et Mme O ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.
DCA_16PA02401_20220708
Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré sous le n° 12PA03962 le 24 septembre 2012, et après retour de cassation et renvoi, des mémoires enregistrés sous le n° 16PA02401 les 17 janvier et
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20221229
29 décembre 2022
Sur le désistement de M. et Mme J à l'Antoine : 3. M. et Mme J à l'Antoine ont, par des mémoires enregistrés le 29 septembre 2022, déclaré se désister des instances en cours.
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
Sur le désistement de Mme H : 2.
6ème Chambre
DCA_21PA02658_20230117
17 janvier 2023
d'égalité de traitement entre les résidents ; - le directeur du CROUS a méconnu l'étendue de sa compétence, commis une erreur de droit et également un détournement de pouvoir ; - le principe " non
Juge des référés
ORCA_25PA06373_20260413
13 avril 2026
lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal
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