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612 résultats pour « (sur le désistement du pourvoi principal) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02125_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

B, attaché territorial, a été nommé directeur de la caisse de crédit municipal de Roubaix en 1991.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02400_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré sous le n° 12PA03961 le 24 septembre 2012 et, après retour de cassation et renvoi, des mémoires enregistrés sous le n° 16PA02400 les 17 janvier puis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00319_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En tout état de cause, à supposer que le mémoire enregistré le 28 mars 2025 présenté pour la commune de Grenoble puisse être considéré comme un appel principal, un tel appel, présenté après l’expiration

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04491_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le paragraphe 6 du chapitre Ier de la charte remise au contribuable prévoit que : " En cas de difficultés, vous pouvez vous adresser à l'inspecteur divisionnaire ou principal et ensuite à l'interlocuteur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02635_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

La société Berthouly Travaux Publics s’est désistée de ces conclusions. Ce désistement d’instance est pur et simple. Il y a lieu d’en donner acte. 1.2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04542_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un jugement n° 1902487 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau, après avoir pris acte du désistement de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00640_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

En cas de surverse, les eaux récoltées dans ce bassin se déverseront dans la zone d'étalement des eaux prévue sur la partie nord-est du terrain d'assiette du projet.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00610_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le désistement de M. B : 2. Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00255_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

, leur siège ou leur principal établissement. () ". 4.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01912_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Sur l'exception de désistement d'office du préfet opposée par M. G : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21500_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

l'article 1er du jugement nos 1904670, 1905636 du tribunal administratif de Toulouse du 29 avril 2022 prononçant l'annulation de l'arrêté interruptif de travaux du 19 juillet 2019 ; 2°) à titre principal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04118_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00795_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un courrier de son conseil du 6 septembre 2018, Mme B a demandé réparation de ses préjudices causés par son licenciement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A

DCA_20NC02253_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un jugement n° 1701850 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a donné acte du désistement des conclusions de la MAF dirigées contre la société Imhoff et rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

S, Mme N et M. et Mme O ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02401_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré sous le n° 12PA03962 le 24 septembre 2012, et après retour de cassation et renvoi, des mémoires enregistrés sous le n° 16PA02401 les 17 janvier et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03616_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sur le désistement de M. et Mme J à l'Antoine : 3. M. et Mme J à l'Antoine ont, par des mémoires enregistrés le 29 septembre 2022, déclaré se désister des instances en cours.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03636_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le désistement de Mme H : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02658_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'égalité de traitement entre les résidents ; - le directeur du CROUS a méconnu l'étendue de sa compétence, commis une erreur de droit et également un détournement de pouvoir ; - le principe " non

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06373_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal

Source officielle

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