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1 699 résultats pour « Émilie Saules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01928_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

et gravelles et du remplissage du filtre à sable.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02299_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La facture est, en principe, émise dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services. / 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00917_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Before de Porticcio a demandé au tribunal administratif de Bastia de lui accorder le remboursement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00290_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Une note en délibéré a été enregistrée le 6 décembre 2022 pour la SARL New Asiatique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02466_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

, 2104 et 2015, s'est fondée sur l'analyse du contrat conclu entre ces deux sociétés, produit au cours de la vérification de comptabilité pour justifier les écritures du compte 611000, des factures émises

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03085_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Qualygest France ne sont pas fondés. Par un arrêt n° 19MA03127 du 23 mars 2021, la cour a rejeté la requête de la SARL Qualygest France.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02017_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler les deux saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre le 1er janvier 2021 par le directeur spécialisé des finances publiques

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00611_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées afférent à un exercice donné est déduit, pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, des résultats du même exercice, sauf

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01412_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Ouaki Investissement est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01793_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., associé et salarié de la SARL Domespace International. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00015_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Prodomicile avait comptabilisé de façon répétée sur deux exercices des factures, d'un montant total de 39 640 euros et 59 000 euros, émises par la SARL Atoudomicile, sans être capable de justifier de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00622_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

La SARL K-C Paysage, dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00649_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00869_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00512_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A B a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande de décharge de l'obligation de payer une somme de 47 927,36 euros procédant d'une saisie administrative à tiers détenteur émise par le pôle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00526_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, - et les observations de Me Petit, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03321_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) GMD Taxis a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner la restitution des sommes

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01483_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ainsi que le fait valoir en défense l'administration, la facture litigieuse n'a été émise que le 3 novembre 2014, soit plus de quatre années après l'obtention du permis de construire délivré à la B le

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02659_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Oenotex a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03424_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

de paiement des cotisations et contributions sociales émises par l'Urssaf qui lui ont été remises par la SARL DTP, portant sur l'ensemble de la période pendant laquelle cette dernière a accompli des missions

Source officielle

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