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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02067_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Elle soutient que : - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990 et les circulaires annuelles relatives à l'avancement, à la classification et à la rémunération des professeurs des écoles
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
, adresse du gestionnaire, nature juridique (), catégorie juridique (), numéro de téléphone, courriel, nom de son représentant () ". 4.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00837_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En cas de non-renouvellement envisagé, après avis du directeur de thèse, l'avis motivé est notifié au doctorant par le directeur de l'école doctorale.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21805_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il n'est pas contesté que Mme B s'était vue confier un remplacement à l'école de le 8 octobre 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00802_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Et selon l'article 23-2 du décret du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur des écoles évalue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02143_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le président de la caisse des écoles de Thuré au même titre.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02191_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C A, ressortissant camerounais né en 2001, était inscrit en deuxième année du " Programme grande école " conférant le grade de master au sein de la South Champagne Business School, anciennement Ecole Supérieure
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
administrative de l'école de musique ; à compter de 2015, elle a été employée comme formatrice musicale et coordinatrice du réseau selon un contrat de travail à durée indéterminée ; depuis, elle exerce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02498_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école : " Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02155_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, à l'Ecole nationale des chartes, aux écoles supérieures de commerce et de gestion et aux instituts d'études politiques ; 3° Les classes préparatoires scientifiques, qui préparent notamment aux écoles
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A...
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00835_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En cas de non-renouvellement envisagé, après avis du directeur de thèse, l'avis motivé est notifié au doctorant par le directeur de l'école doctorale.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Alors même qu'il ne mentionne pas le certificat de non-recours et de non-retrait contre une déclaration préalable du 22 octobre 2018 produit par la requérante et qu'il vise un " récépissé de dépôt d'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03809_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Un mémoire a été présenté par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille le 25 mai 2022, postérieurement à la clôture d'instruction et non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A occupait des fonctions d'agent d'entretien dans des écoles maternelles.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00335_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
condamner la commune de Saint-Agathon à lui verser la somme de 9 050,41 euros au titre du solde du décompte général du lot n°5 relatif aux travaux de " revêtements de façade " du marché de travaux de son école
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00767_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article L. 212-8 du code de l'éducation : " Lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01849_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
au ministre de l’éducation nationale de procéder à la reconstitution de sa carrière, de l’inscrire sur la liste d’aptitude aux fonctions de direction, de la nommer sur un emploi de directrice d’école
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00254_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C par lettres recommandées, et précisant la date et la nature des actes réalisés, ainsi que le nom des équidés concernés, comme l'école vétérinaire l'a établi en première instance, sans être contestée
Source officiellePage 17 sur 222
CARREAUX'LYNE, CARREAUX'LYNE AUTO MOTO ECOLE, Bartoletti, Joel - Non Inscrit Au Rcs De Valenciennes
Suivant acte en date du 29/02/2024 reçu par Me Stéphanie CANDEILLER-SCHMIT, notaire à VALENCIENNES 2 Ter rue du Saint Cordon 59300 Valenciennes. Coordonnées du précédent propriétaire M. Joël BARTOLETTI et Mme Dominique DUVIVIER, demeurant 309 rue André Bracq 59213 Vendegies sur Ecaillon, non inscrit au RCS de Valenciennes, mais identifié sous le n° 341743672. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-13 du Code de Commerce
02/04/2024
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AUTO-ECOLE BVG, LEBAS (Non inscrit au registre du commerce), Eric
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. - Acte notarié du 1er février 2018 enregistré au Sie de Corbeil Essonnes le 02 février 2018 bordereau 74. Vendeur : Lebas Eric, siren 429 707 748, 122 rue Jean Raynal 91390 Morsang sur Orge. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
11/03/2018
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AUTO ECOLE 54, GODEE, Marie-Pierre, Renée - Non inscrite au RCS
Mise en activité de la société
21/05/2017
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AUTO-ECOLE VD NANCY 3, IDRI, Smail, -, non, inscrit, au, RCS
Mise en activité de la société
20/04/2017
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AUTO-ECOLE JEAN-LUC, KOSMAL, Jean-Luc, -, Non, inscrit, au, RCS
Mise en activité de la société
06/04/2017
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