CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20251127
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme A... a été admise au CHU de Pointe-à-Pitre le 10 juillet 1998 à 22 h 35 en vue de son accouchement.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02287_20230707
7 juillet 2023
de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_21PA02503_20230707
Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_21PA02560_20230707
ORCA_21PA02690_20230707
. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03829_20220524
24 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
1ère Chambre
DCA_22NT02678_20230623
23 juin 2023
Aux termes de l'article 279-0 bis du code général des impôts : " 1.
6ème chambre
DCA_22NT03499_20230620
20 juin 2023
aurait pour effet de séparer les membres de la cellule familiale, sans assurance de rétablissement de la vie familiale après le transfert ; - l'arrêté de transfert qui porte atteinte à l'intérêt supérieur
3ème Chambre
DCA_21NT02592_20220617
17 juin 2022
Juge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, représentée par Me Vaucois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel formée
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Le 13 février 2022, M.
3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00858_20250619
19 juin 2025
La compagnie d'assurance MAAF, agissant pour le compte de la compagnie d'assurance La Mobilière Suisse, assureur du véhicule, a procédé à l'indemnisation de l'épouse et de la fille de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
800 euros et 1 500 euros TTC.
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code des transports ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01477_20230720
20 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mai 2022 et un mémoire enregistré le 24 février 2023, présentés pour la société April Mon Assurance, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
DCA_22LY01478_20230720
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04110_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
maladie de l'Essonne ; - a condamné le groupe hospitalier du Havre à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne la somme de 1 055 euros au titre de l'indemnité de gestion prévue à
Page 17 sur 95