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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01670_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
octobre 2023 ; - le refus opposé à cette demande en date du 13 octobre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24187_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un jugement n° 2004504 du 13 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02544_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un jugement nos 2402042, 2402043 du 13 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
le centre hospitalier universitaire de Toulouse a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 14 décembre 2020 tendant à la réparation des préjudices ayant résulté de l’accident de service survenu le 13
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04006_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sur la légalité de la décision de la directrice du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Calédonie du 13 août 2020 infligeant à la SCSB une pénalité administrative, l'état des sommes dues établi le 13
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00213_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
pour la période de janvier 2010 à décembre 2013 alors que sa demande indemnitaire porte sur les années 2014 et 2015 ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que, pour la période comprise entre le 13
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00434_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
saisi dans les deux mois suivant l'établissement du rapport d'enquête, lequel est entaché d'imprécisions et de partialité ; - la décision attaquée méconnaît les articles 6 et suivants de la loi du 13
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01625_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
le recours formé contre la décision du 13 février 2023 de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) refusant de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en France.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01844_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00049_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la mainlevée de la mise en demeure délivrée le 13 mai 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00253_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A la suite d'une déclaration de morsure du 13 janvier 2020, par un arrêté du 13 janvier 2020, le maire de Dinan a mis en demeure les propriétaires de ce chien de prendre diverses mesures de surveillance
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 13 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Thorigné-Fouillard a autorisé la vente de la parcelle AP n° 227 à la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00359_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un jugement n° 2000935 du 13 décembre 2021, le président du tribunal administratif de a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00108_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01588_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
- la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01948_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 : 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02892_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A a, par décision du 13 juillet 2022, été réintégré au sein de la marine nationale à compter du 13 janvier 2018, date à laquelle il avait été radié des contrôles ; - une somme de 5 000 euros lui a été
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00995_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le 13 juillet 2021, il a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'au 12 octobre 2021. Le 3 novembre 2022, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00770_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône a opéré une retenue de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00771_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre
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