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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
3ème Chambre
DCA_21VE01609_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement ; 2
3ème chambre
DCA_22PA01513_20221206
6 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
A cet égard, aux termes de l’acte d’engagement du marché de maîtrise d’œuvre, M.
4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
Sur la recevabilité : 2.
9ème Chambre
DCA_22PA05391_20240329
29 mars 2024
Sur la régularité du jugement : 2. Si M.
DCA_22PA05392_20240329
DCA_22PA05395_20240329
DCA_21DA02673_20221110
10 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de : 2.
1ère chambre
DCA_24TL02047_20260416
16 avril 2026
Sur le bien-fondé de l’imposition : 2.
DCA_21TL00542_20230608
8 juin 2023
Sur l'étendue du litige : 2.
6ème Chambre
DCA_23PA00597_20241204
4 décembre 2024
Sur les conclusions dirigées contre le refus de la protection fonctionnelle : 5.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01207_20260429
29 avril 2026
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00683_20230209
9 février 2023
Dans les quinze jours de la réception de cet avis, le propriétaire doit faire connaître s'il entend concourir à l'acte. () ". 3.
DCA_22PA05394_20240329
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02871_20230126
26 janvier 2023
du revenu. / 2.
7ème chambre
DCA_21PA00774_20230203
3 février 2023
DECIDE : Article 1er : L'article 2 du jugement no 1821578/1-2 du 18 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris est annulé.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02474_20231128
28 novembre 2023
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
D la somme de 2 305 000 euros et à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
Elles demandent enfin de condamner toute partie succombante à leur verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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