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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00508_20221108
8 novembre 2022
Les documents joints à la demande d'autorisation, notamment les bilans et les comptes de résultats d'ABO Wind Groupe et d'ABO Wind France ainsi que la cotation CREDITREFORM pour ABO Wind AG et ABO Wind
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03675_20241205
5 décembre 2024
Elle trouve son origine dans le réseau de distribution d'eau potable, dans une portion qui dessert plusieurs abonnés vivant dans ce lotissement et qui se situe avant tout branchement particulier.
6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
de sécurité au sein d'un centre commercial, après avoir reproché à un collègue d'avoir demandé à une femme d'ôter son voile ou niqab pour entrer dans le magasin, lui a déclaré : " arrêtez d'avoir une sale
Juge des référés
ORCA_23LY02586_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A, agissant pour la SARL Q8A et la société de droit étranger Guangzhou Order Network Sales Co Ltd, a demandé au tribunal administratif
9ème Chambre
DCA_23PA03373_20250627
27 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la société Abo Wind AG a réalisé pour le compte de la SARL Abo Wind, au cours des années 2015 à 2018, des prestations constituées notamment par la concession des droits
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01084_20240111
11 janvier 2024
Dès lors que l’administration s’est conformée à l’avis du comité de l’abus de droit fiscal, il incombe à M. et Mme B... d’établir que les opérations litigieuses ne sont pas constitutives d’un abus de droit
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
Mme A B a accepté d'assurer, au cours de l'année universitaire 2012-2013, la gestion de réservation des salles.
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
autour du cinéma municipal à Argenteuil et d'œuvrer au classement " Arts et Essai et Recherche " de ses salles ".
4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
bâtiment, et, à titre subsidiaire, de les condamner solidairement à lui verser la somme de 156 617,20 euros hors taxes au titre des travaux de reprise en sous-œuvre et ouvrages extérieurs dégradés de la salle
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
euros correspondant aux frais de mise en régie provisoire pour la période du 18 août 2015 au 31 décembre 2016 en application de la convention de délégation de service public de l'exploitation de la salle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
local linge propre, SAS d'entrée des urgences, salles de radiologie ", la famille C aux " circulations, halls, salles d'attente, escaliers, ascenseurs ", la famille D aux " sanitaires publics/personnel
3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
une situation économique analogue à celle de la commune de Saint-Denis au sens de l'article 1498 du code général des impôts ; - s'agissant de l'immeuble situé au 345 rue d'Estiennes d'Orves, la salle
6ème chambre
DCA_21VE00445_20230512
12 mai 2023
Les deux parents ont ensuite été laissés seuls avec l'enfant dans la salle de naissance jusqu'à ce que, alertée par le père, une sage-femme revienne dans la salle et constate que l'enfant était inanimée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20251127
27 novembre 2025
De plus, une salle de bain, spécialement aménagée, doit être attenante à la chambre et la présence permanente d’une tierce personne nécessite l’aménagement d’une chambre supplémentaire.
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
Aux termes de l'article 15 du même règlement : " Les documents et matériels sont consultables dans les carrels ou salles de groupe pendant toute la période de réservation de l'espace.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
travaux de reprise et d'un montant de 51 600 euros est justifié par l'immobilisation de ses locaux sur trois mois et calculé sur la base de 1 376 m² de surfaces de cours indisponibles (amphithéâtre, salles
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
établi par la société elle-même le 19 août 2007, l'administration a déterminé la surface maximale susceptible d'être occupée par la société et a admis, comme utilisés dans l'intérêt de l'entreprise, une salle
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
superficie de 600 m² par niveau à usage de centre de réunion, de restauration et de loisirs situé au 32-34 rue du Commandant A à Morsang-sur-Orge (Essonne), dont le rez-de-chaussée était composé d'une salle
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de constater l'illégalité de la décision de résiliation du marché public de maîtrise d'œuvre conclu pour la rénovation et l'extension de la salle
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01790_20241219
19 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que le comité de l'abus de droit fiscal a, le 11 avril 2019, émis l'avis que l'administration était fondée à mettre en œuvre la procédure de l'abus de droit fiscal prévue à
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