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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
II°) Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25NT00507, Maître Alain LIZE, es qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Organisation et Scholar Fab Entreprise demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
qu'il y a lieu de faire application de la prescription qui résulte des principes dont s'inspire l'article 2262 du code civil ; - le maître d'œuvre ne pouvait ignorer que la rénovation du bâtiment allait
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00838_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A a indiqué aux services de police qu'il allait mieux et ne prenait plus de traitement ; en tout état de cause, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01528_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
2016 de ce que Mme B exerçait un travail rémunéré interdit pendant son congé de longue maladie, il résulte de l'instruction qu'elle a informé l'intéressée, dans son courrier du 6 octobre 2016, qu'elle allait
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00485_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il n'en allait autrement que lorsque, sur leur demande, ces personnes étaient rattachées au régime des travailleurs indépendants. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01346_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
propriétaires occupants et s'étant ainsi placés dans une situation offrant les possibilités de sous-estimation des résultats fonciers que le législateur a entendu combattre, cette application littérale allait
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Informées par la société pétitionnaire de ce que la voie provisoire allait devenir définitive, la société Vigilis, la société Financière de Saint-Niel, la société Pondinn, la société Etap Invest et la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00710_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
dont seraient entachées les décisions refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français, il n'en allait
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02531_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de séjour déposée à la préfecture de la Loire-Atlantique sans d'ailleurs qu'il ait obtenu de récépissé, d'une promesse d'embauche dans ce département et d'une attestation de son amie indiquant qu'il allait
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02659_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
soutien du premier moyen, que le refus de donner un titre de circulation à l’enfant entravait de manière significative son lien avec ses parents qui résident en République du Congo, dès lors qu’il n’allait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01022_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... précisait d’ailleurs qu’il allait « demander l’assistance d’un avocat » et qu’il fournirait ultérieurement « la production d’une requête plus détaillée et d’un mémoire », indiquant qu’il s’agissait
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE02599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., qui avait déjà pu consulter son dossier administratif avant l’entretien du 23 septembre 2020, au cours duquel elle a été informée qu’elle allait faire l’objet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
13 août 2025
L'administration ne démontre pas, en se bornant à l'affirmer, qu'il était prévisible, au jour de la promesse de cession des titres, que la situation financière de la SAS CQFD allait s'améliorer, de sorte
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02945_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de deux mois prévu à l'article R. 811-2 du code de justice administrative ; -la ville de Paris a commis une faute en ne l'informant pas, alors qu'elle disposait de ses coordonnées, de ce qu'elle allait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02992_20240201
1 février 2024
1 février 2024
courrier, daté du 7 janvier 2022, dans lequel il faisait état, outre de son parcours depuis son arrivée en France métropolitaine et de sa volonté d'y demeurer, de ce que l'association Activ'Emploi allait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les requérants soutiennent en premier lieu que l'introduction de l'allaitement artificiel le 28 août 2014 a favorisé la survenue de cette pathologie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01363_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Un courrier recommandé lui a été adressé le 5 septembre 2019 pour l'informer qu'une procédure disciplinaire allait être engagée à son encontre en raison de l'utilisation de la carte de carburant à des
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00832_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, qui est célibataire et ne possède pas de famille en France, a déclaré qu'il avait mal au dos et qu'il allait consulter un médecin.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02790_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B qu'il avait perçu à tort une somme de 5 769,10 euros au titre de la MICM et qu'un titre de perception allait être émis à son encontre par le directeur départemental des finances publiques de la Moselle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par lettre du 7 juin 2017, un médecin de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué a indiqué à son psychiatre traitant qu'il allait proposer une mise en congé de longue maladie pour dépression,
Source officiellePage 17 sur 39
Testu, Tristan Alain Pierre Marie
02/08/2026
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ALAIN HUGO
02/08/2026
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Frattini, Tanguy, Alain
02/08/2026
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SARL ALAIN BRUN
02/08/2026
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Rabilloud-Alain, Sacha
02/08/2026
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