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d'urbanisation qui constituent l'écrin naturel à préserver, les parcs et jardins caractéristiques, préserver et remettre en bon état des continuités écologiques constitutives de la trame verte à partir des corridors

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01971_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03541_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité des modalités de collaboration avec les communes pour l’élaboration du projet de PLUi doit être écarté.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01809_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

A, à des travaux de recherche et développement menés en collaboration avec sa filiale, la société Olfeo, dans le cadre de la mise en œuvre des projets " Plateforme de filtrage " et " Shadow IT " et qu'ainsi

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00041_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Elle soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'un défaut d'examen, faute pour le préfet d'avoir examiné sa demande au regard du 7° de l'article L. 313-11 et de l'article L. 313-10 alinéa 2 du

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00773_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

En premier lieu, il résulte du mémoire récapitulatif produit par la SCI Avenir le 14 novembre 2022, en réponse à la demande adressée par les premiers juges en application du deuxième alinéa de l'article

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00779_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

comprend : /1° Tout ou partie des espaces protégés au titre du présent livre et du titre Ier du livre IV ainsi que les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité ; / 2° Les corridors

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00600_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

mettent en évidence des impacts avérés pour plusieurs espèces de chiroptères ; - il s’en rapporte à ses précédentes écritures en ce qui concerne l’impact sur l’avifaune, l’atteinte aux continuités et corridors

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03204_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

n'aborde pas un certain nombre d'espèces protégées présentes sur le site, notamment le circaète Jean-le-Blanc ; - l'impact lié à la coupe des arbres et haies sur l'avifaune, les chiroptères ou les corridors

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE03279_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Ensuite, aux termes des dispositions alors applicables : " Le rapport de présentation : 1° Expose le diagnostic prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-1-2 ; 2° Analyse l'état initial de l'environnement

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06376_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

zone boisée compte tenu de la présence de zones ZNIEFF, au classement du cimetière ainsi que celui de la base de loisirs rompant la continuité des espaces agricoles-forestiers et à la coupure d'un corridor

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03391_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 426-18, une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE" d'une durée de dix ans. () / Les ressources mentionnées au premier alinéa

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01764_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

de l'article L. 141-3 ainsi que des autres espaces bâtis identifiés par le rapport lui-même en vertu du troisième alinéa de l'article L. 151-4 ; / 3° Analyse l'état initial de l'environnement, expose

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00137_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

ou de collaboration libérale projetés.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02168_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

base du CIR 2019 la somme de 1 068 249 euros relative à des dépenses de personnels ; ces dépenses concernent des techniciens qui ont participé directement à des opérations de recherche, en étroite collaboration

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01424_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Son prédécesseur, quant à lui, dès le 18 avril 2018, alors qu'il est en poste depuis six mois environ, attirait l'attention du recteur dans un message électronique sur la collaboration " problématique

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03564_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

par elle-même une rupture physique entre les secteurs naturels et boisés existants au nord et au sud de la parcelle, mais le projet d'aménagement et de développement durables ne matérialise aucun corridor

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02458_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

subsistera de très nombreuses parcelles résiduelles (dents creuses) pour lesquelles il n'est pas envisageable de définir des contraintes règlementaires de densification " afin de tenir compte des corridors

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01501_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

, protégée par des bornes incendies, s'étendant de part et d'autre du chemin de la Lougne et de Malvallon, par des rues les desservant perpendiculairement sur une courte distance, formant ainsi un corridor

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01502_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

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