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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00977_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête en appel de l'EARL .
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03422_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01736_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté ses conclusions en annulation ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00233_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
disposition pour son usage personnel et ne sont pas imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sur le fondement de l'article 92-1 du code général des impôts, puisqu'elles ont servi à alimenter
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01202_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'annuler l'arrêté n° 5572 MPR/DRM du 26 juin 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 554 MDA du 21 janvier 2015 du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01822_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
visite du contrôleur général des lieux de privation de liberté, que les conditions de détention dans cet établissement n'étaient pas indignes ; que, si l'état de santé du requérant nécessitait " une alimentation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. / A défaut de réseau public, l'alimentation en eau potable par une source privée ou des captages d'eau respectant la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00195_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dès lors et nonobstant l'absence de raccordement du bâtiment projeté à un réseau d'alimentation en eau, le permis contesté n'est pas davantage entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une alimentation saine, durable et accessible et contribuent à la garantie de la souveraineté alimentaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : La confédération paysanne de Haute-Saône a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 21 février 2020 du ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01081_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 24NC01081, le 26 avril 2024 et un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, France AgriMer, représenté par Me Alibert, demande à la cour : 1°) d’annuler les articles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
par lait maternel ; l'alimentation mise en place était conforme aux règles de l'art et les conditions pour mettre en place l'alimentation maternelle n'étaient pas remplies ; en l'absence de lactarium,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
générale (SEFAG), à la confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD), au syndicat de la pâtisserie de Seine-et-Marne, à la chambre syndicale des négociants en combustibles de Paris Ile-de-France
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03674_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
identifiées] afin de garantir leur préservation en attendant la reprise des procédures de DUP par la CCPB (exemple : source de Davanod à Billiat, d'autant plus que la source est exploitée et permet d'alimenter
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
clos en 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, des rappels de taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
l'instruction que, lorsqu'ils sont en pâture, les animaux se nourrissent principalement d'herbe et de fourrage et s'abreuvent au fond du vallon de Thièves par l'eau issue d'un ruisseau, lequel est alimenté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01419_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation explique, sans aucun contredit, qu'au regard de sa manière de servir, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2020, en fixant le débit maximal dérivé au seuil de la prise d'eau à 21,08 m3/s, le débit turbiné à 19,5 m3/s, le débit complémentaire (non turbiné) destiné à l'alimentation
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22729_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation informe qu'il ne produira pas d'observation dans le cadre de cette instance.
Source officiellePage 17 sur 121