La commune des Lilas soutient que le projet litigieux, d'aspect moderne et massif, s'intègre difficilement dans le paysage urbain et compromet la réalisation de plusieurs orientations du PADD du PLUi d'Est

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, la commune de Foix, représentée par Me Moreau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire, à son rejet

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

expérimenté ; - il doit être regardé comme un lanceur d'alerte au sens des dispositions de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

l'installations de panneaux photovoltaïques sur la toiture ou le dépassement des exigences de la norme RT 2012 en matière d'isolation, et relève enfin que la clientèle pourra disposer d'un magasin plus moderne

consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation

En vue de favoriser le développement des énergies renouvelables, la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité institue une obligation d'achat

Ainsi en est-il notamment des dépenses correspondant aux factures Pum, Matériaux Modernes, Société des eaux Modernes, Kiloutou, Thierry Maire, notaire, assurance dommage ouvrage Paradou, CCR, Cabinet Daniel

fonction publique territoriale : " Les régimes de travail mis en place antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation

Leclerc, initialement de 4 791 m² par la régularisation d’une surface de vente de 359 m² sollicitée en 2008 dans le cadre de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, la réintégration

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation

K, Merabet, G, H, F et Moreira B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir cette décision.

Il a ensuite été lauréat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré en lettres modernes et a été nommé, à compter du 1er septembre 2017, en qualité de professeur certifié

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle la directrice générale de l’administration et de la modernisation du ministère de l’Europe et des affaires

Si le pouvoir constituant a, par l'adoption de l'article 40 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Vème République introduisant l'article

Considérant ce qui suit : Mme A... est professeur certifié de classe normale en lettres modernes au lycée Koeberle de Sélestat.

184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat et, d'autre part, par l'article 44 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation

jardin, qui n’est pas en harmonie avec l’environnement paysager et architectural du bourg, ni la présence, dans ce dernier, outre d’un appentis ou de murs dégradés, de quelques portails de facture plus moderne

appelés par une entreprise établie dans un autre État, à hauteur de 30 % de leur rémunération. " Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 4 août 2008 de modernisation

C, professeur certifié de lettres modernes au lycée Gabriel Fauré à Paris (13ème arrondissement), la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans.