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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00165_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D... C..., née le 27 mars 1961, et sa fille Mme A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02085_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02410_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 29 septembre 2023, sous le n° 23MA02410, Mme C, représentée par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00249_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Martin, présidente-assesseure, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01447_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02328_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne, et
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01435_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
sa présence en France depuis le 8 novembre 2014 ainsi que de celle des trois enfants qu'il a eus avec Mme A, compatriote résidant régulièrement en France, le 22 avril 2017 (Chloé), le 16 août 2019 (Andréas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00844_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le président-rapporteur, Stéphane Gueguein L'assesseure la plus ancienne, Caroline Gaillard La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01060_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01616_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andreo, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00437_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025 où siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 où siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01555_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Stéphane Gueguein La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur, et à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02647_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le président-rapporteur, Stéphane B L'assesseure la plus ancienne, Caroline Gaillard La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00306_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
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