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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02733_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

l'espèce, les montants réclamés ont été élaborés sans procéder à la déduction des cotisations sociales et prélèvements obligatoires ; - dans les diverses affaires présentées, il est proposé une approche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02735_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

l'espèce, les montants réclamés ont été élaborés sans procéder à la déduction des cotisations sociales et prélèvements obligatoires ; - dans les diverses affaires présentées, il est proposé une approche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02736_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

l'espèce, les montants réclamés ont été élaborés sans procéder à la déduction des cotisations sociales et prélèvements obligatoires ; - dans les diverses affaires présentées, il est proposé une approche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02737_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

l'espèce, les montants réclamés ont été élaborés sans procéder à la déduction des cotisations sociales et prélèvements obligatoires ; - dans les diverses affaires présentées, il est proposé une approche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02740_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

l'espèce, les montants réclamés ont été élaborés sans procéder à la déduction des cotisations sociales et prélèvements obligatoires ; - dans les diverses affaires présentées, il est proposé une approche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02741_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

l'espèce, les montants réclamés ont été élaborés sans procéder à la déduction des cotisations sociales et prélèvements obligatoires ; - dans les diverses affaires présentées, il est proposé une approche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02743_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

l'espèce, les montants réclamés ont été élaborés sans procéder à la déduction des cotisations sociales et prélèvements obligatoires ; - dans les diverses affaires présentées, il est proposé une approche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02744_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

l'espèce, les montants réclamés ont été élaborés sans procéder à la déduction des cotisations sociales et prélèvements obligatoires ; - dans les diverses affaires présentées, il est proposé une approche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02745_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

l'espèce, les montants réclamés ont été élaborés sans procéder à la déduction des cotisations sociales et prélèvements obligatoires ; - dans les diverses affaires présentées, il est proposé une approche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02746_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

l'espèce, les montants réclamés ont été élaborés sans procéder à la déduction des cotisations sociales et prélèvements obligatoires ; - dans les diverses affaires présentées, il est proposé une approche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02747_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

l'espèce, les montants réclamés ont été élaborés sans procéder à la déduction des cotisations sociales et prélèvements obligatoires ; - dans les diverses affaires présentées, il est proposé une approche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02748_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

l'espèce, les montants réclamés ont été élaborés sans procéder à la déduction des cotisations sociales et prélèvements obligatoires ; - dans les diverses affaires présentées, il est proposé une approche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02750_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

l'espèce, les montants réclamés ont été élaborés sans procéder à la déduction des cotisations sociales et prélèvements obligatoires ; - dans les diverses affaires présentées, il est proposé une approche

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02099_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A soutenait de son côté qu'il ne s'était pas approché d'elle mais avait dû faire face à un voisinage hostile l'empêchant de récupérer sa fille, ce qui l'avait conduit à revenir avec son frère et un ami

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05401_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Si Mme A fait valoir que ce pont est situé dans un virage, elle ne conteste pas sérieusement que la route est aplanie et dégagée à son approche, quel que soit le sens de la circulation emprunté.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02179_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

inadapté à l'égard de patients du service de cardiologie du GHBS le 16 juin 2017 " et que " contrairement à ce qui lui avait été prescrit par sa supérieure hiérarchique " elle avait, le 20 juin 2017, " approché

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00823_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

A, né le 19 juin 1976, a été interdit de s'approcher de son épouse, en raison de la situation conjugale gravement perturbée et de faits répétés et graves de violence, par décision du juge de paix du canton

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03163_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés, après avoir, le cas échéant, accompli les diligences appropriées

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03699_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

une thèse sur les champignons puis s'était spécialisée en botanique en enseignement et en recherche, que ses compétences portaient principalement sur les communautés aquatiques fongiques, dans une approche

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00795_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Voirie / Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et du service des ordures ménagères. / Les dimensions, formes et

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