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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
syndicale d'irrigation de Ventavon, étant entendu que l'association veillera à éviter tout gaspillage.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un jugement n° 2500317 du 16 avril 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande présentée par les associations FNE Midi-Pyrénées, FNE Hautes-Pyrénées, l’association ANPER-TOS et l’association
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
L'association pour un avenir commun dans le bocage et l'association NDDL Poursuivre-ensemble relèvent appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01219_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le même jour, les associés personnes physiques ont cédé l'usufruit temporaire de l'ensemble de leurs parts à la SAS CESR 69 sur une durée de 17 ans pour un montant de 75 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et probante contrairement à ce qu'a estimé l'administration fiscale par des éléments (absence de tableau des immobilisations, absence de précision des factures de dépenses, soutiens financiers à l'association
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que : - la demande de première instance n’est pas recevable ; l’association La nature en ville n’a pas intérêt à agir ; le représentant légal de l’association n’a pas été habilité à agir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00970_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
projet et à déterminer les règles d’organisation de cette association, dans le respect des principes d’égalité et d’impartialité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le Pic Noir a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, d'annuler la délibération du 23 mars 2017
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association Alsace Nature la somme demandée à ce titre par la société Kaligaz.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un arrêt n° 19NT04833 du 15 janvier 2021, la cour a rejeté l'appel formé par l'association de défense de l'environnement du pays de Sillé et autres contre ce jugement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur les conclusions indemnitaires de l'association requérante : 16.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
desquels s'étend ce périmètre ou de l'autorité administrative compétente dans le département où l'association a son siège.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00525_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'origine indéterminée sont des recettes agricoles, qui ont déjà été soumises à l'impôt sur le revenu ; - les sommes encaissées sur leurs comptes, en provenance de la société Service Plus et de l'association
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03002_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, le caractère de revenus et ne sont alors imposables que dans la catégorie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01562_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il s'agit de l'arrêté dont l'annulation est demandée par l'association avenir Plan de Campagne et l'association centre de vie régional " pour le commerce et les loisirs le dimanche à Plan de Campagne "
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01716_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C et J, bénéficiant d'une prise en charge par Pôle emploi, l'association requérante admet ne pas pouvoir présenter les émargements des formations dispensées en cause.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02139_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
que la situation financière de l'association ne permettait pas de procéder au paiement des pensions dues au titre des troisième et quatrième trimestres 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var, Mme D C
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus et l'association Sites et Monuments
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
.- L'association APAIR-APURAD, venant aux droits de l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) et de l'association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires
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