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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21374_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 17 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21400_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 17 novembre 2021 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02526_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A C et Mme B D, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 27 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français, fixant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02607_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A et Mme D, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 12 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
départementale 168, à une distance d'1,4 km du terrain d'assiette du projet, accessible depuis cette voie publique par un chemin en terre, rendu pour sa part inaccessible au public par une clôture de barbelés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, agissant pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, représentée par le cabinet Bardet et associés
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par le cabinet Bardet et Associés, relève appel de l'ordonnance en tant qu'elle a
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01896_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, la CPAM de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM de la Vienne, représentée par Me Bardet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02178_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Barbot-Lafitte, puis par un mémoire du 27 janvier 2026 par lequel M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Arthur Barbat du Closel, représentant la société Altarea Cogedim IDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2022, la CPAM des Pyrénées-Atlantiques, agissant pour le compte de la CPAM de la Dordogne, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour de condamner
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02672_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime agissant pour le compte de la CPAM des Deux-Sèvres, représentée par la SELARL Bardet et Associés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00693_20260219
19 février 2026
19 février 2026
. / Les barbelés visibles de l’extérieur, pour les clôtures sur rue et en limites séparatives de l’unité foncière, sont interdits, sauf en cas de besoin particulier lié à la nature de l’occupation du terrain
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21716_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02447_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn-de-Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22383_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022 et un mémoire en réplique, enregistré le 25 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Bachet, doit être regardée comme demandant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00546_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2022 renouvelant son assignation à résidence ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02150_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01649_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A est atteint d'un œsophage de Barrett et qu'il est traité par un inhibiteur de la pompe à protons (Inexium 40 mg). Si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01295_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 où siégeaient : - Mme Helmlinger, présidente de la Cour, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère.
Source officiellePage 17 sur 22