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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
barrière passive surmontée d'une barrière active dans des règles identifiées.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
zonages autour de la zone d'implantation potentielle (ZIP) que le site se trouve à l'intersection de 4 zones de protection Natura 2000 (Plaine de Villefagnan, Plaine de Néré à Bresdon, Plaines de Barbezières
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbero, substituant Me Sounega, pour M. F... E... et Mme D....
2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
perte de fonctionnalité très faible atténuée par la mise en place de toitures et de façades végétalisées et mentionne que la route départementale entre le périmètre du projet et la Seine constitue une barrière
8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
d'institutions et de sites sensibles qu'il a énumérés se situant sur l'itinéraire de la manifestation prévue consistant notamment en l'identification et l'enlèvement des chantiers ou engins de chantier et des barrières
6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
L'avis relève en outre que le projet se positionne comme une offre complémentaire du petit commerce de centre-ville jugé haut de gamme et que la barrière physique formée par l'autoroute A15 limite l'accès
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
Si le terrain est borné au nord par une voie ferrée, cette barrière sera prochainement relativisée du fait de l'ouverture de la LINO.
4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier, dont le rapport de police circonstancié produit, que les faits d'escalade d'une barrière placée sur le parking réservé aux cars du SCO d'Angers et de coups portés à celle-ci
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
synthèse des impacts en phase d'exploitation pour l'avifaune relève, pour sa part, un impact exclusivement " faible " à " très faible " pour la perte d'habitats et le dérangement ainsi que pour l'effet barrière
DCA_21LY03471_20220331
31 mars 2022
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le risque d’impact brut du circaète Jean-le-Blanc est évalué à modéré pour l’effet barrière et fort pour le risque de collision.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00391_20240206
6 février 2024
lui sont reprochés, susceptibles de nuire à la sécurité des patients et à la qualité des relations de travail au sein de l'établissement, notamment des manquements aux règles d'hygiène et aux gestes barrières
1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
requérante soutient que l'Autorité polynésienne de la concurrence a retenu à tort que l'opération aurait pu être réalisée par un concurrent du groupe Wane, qu'elle n'est pas de nature à créer des barrières
DCA_24LY01836_20250918
18 septembre 2025
Le bilan d'accueil dans un foyer " Le Mail " établi en 2022 souligne la barrière de la langue comme un frein, mais considère que l'intéressé peut vivre seul en appartement, qu'il montre " de très bonnes
3ème chambre
DCA_24TL01047_20251216
16 décembre 2025
2018 et des articles de presse plus récents produits par les appelants que la scolarisation des jeunes filles au F... est entravée par de multiples facteurs au titre desquels figurent notamment les barrières
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
avril 2017 relative au projet d'implantation d'un entrepôt logistique sur la commune de Fouju, mais jouxtant le territoire de la commune de Crisenoy, que les dimensions du bâtiment généreront une barrière
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02790_20240529
29 mai 2024
Il ressort des avis scientifiques alors disponibles et de l'expérience de la période précédente que d'autres mesures, telles que les " gestes barrière " ou le port du masque, n'auraient pas suffi à maîtriser
DCA_22LY02795_20240529
DCA_22LY02804_20240529
DCA_22LY02805_20240529
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