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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
Cette pièce précise en outre qu'il sera d'un volume de 30,15 m3 pour une contenance de 169 m3 de ballaste et une surface active de 548,17 m² et renvoie à la notice s'agissant du détail des surfaces calculées
DCA_22TL21776_20230517
Cette pièce précise en outre qu'il sera d'un volume de 30,15 m3 pour une contenance de 169 m² de ballaste et une surface active de 548,17 m² et renvoie à la notice s'agissant du détail des surfaces calculées
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Leeman, représentant la A et de Me Fergon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19BX03782_20220530
30 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou représentant le CHU de Bordeaux et de Me Ruffié représentant le SDIS de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Durand pour la société parc éolien de Mailhac-sur-Benaize et de Me Takoudju pour l'association de défense du bois de Bouéry.
DCA_20BX01624_20220928
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Foucard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
risque de défaut (" credit default swap "), constitutif d'une opération de marché visant à couvrir les risques de crédit attachés à un " panier " de titres émis par différentes entités de référence (" basket
DCA_20BX03919_20230130
30 janvier 2023
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Abadie de Maupéou, pour la commune de Bayonne et de Me Maixant, substituant Me Coto, pour la société Nouveau Patrimoine.
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Galipon, représentant la société Availle Energie. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Knies pour Bordeaux Métropole, de Me Vigreux pour le syndicat CFDT et de Me Noël pour le syndicat Sud Gironde.
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01493_20220713
DCA_21BX01497_20220713
Axel Basset, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01498_20220713
DCA_21BX01499_20220713
DCA_21BX01500_20220713
DCA_21BX01502_20220713
DCA_21BX01503_20220713
DCA_21BX01505_20220713
DCA_21BX01507_20220713
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