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B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 6 juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 25 juin 2022

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02641_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

D, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01901_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00342_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03022_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Besse, président assesseur, M. Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01614_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03313_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03325_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03351_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'appeler à la cause l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), d'enjoindre à l'OFII et à la préfète du Bas-Rhin

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01301_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 et des pièces enregistrées le 23 janvier 2025 mais non communiquées, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21966_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00811_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00812_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02161_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

C..., épouse D..., représentée par Me Dogo-Bery, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00355_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler l’arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00500_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'enjoindre l'Office français de l'immigration et

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01554_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02582_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

C..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 ; 3°) d’ordonner l’effacement de son signalement aux

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01792_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01087_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022

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