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1 882 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02042_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

employeur mentionne que l'intéressée, qui est née le 16 avril 1965, pouvait envisager un départ à la retraite au titre du " dispositif amiante " le 24 mars 2023, les témoignages qu'elle produit se bornent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00392_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

station-service adossé à la construction de locaux pour les services techniques de la commune ne ressort pas davantage des échanges de courriels entre la commune et les services de la région, qui se bornent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03428_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Les éléments médicaux produits par l'intéressée, qui se bornent à relever qu'une intervention de changement des prothèses est indiquée, ne mentionnent pas qu'une telle opération ne pourrait pas être réalisée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01934_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les requérants, qui résident en France depuis 2015 et 2017 et qui se bornent à produire quelques justificatifs de transfert d'argent à différents destinataires

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02644_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

De plus, si l’intéressé a produit deux certificats médicaux en date des 6 octobre 2020 et 3 février 2021, ces documents se bornent à faire état « d’antécédents médicaux » rendant nécessaires une alimentation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02246_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Si les requérants contestent le taux de 70 % retenu par l’administration, ils se bornent à invoquer la possibilité de procéder par comparaison avec des sociétés similaires sans assortir leurs allégations

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03759_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Toutefois, les requérants, qui n’apportent aucune précision quant aux sommes concernées, se bornent à produire, au soutien de leurs allégations, un extrait du grand livre des comptes de la société F.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02784_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Si M. et Mme C soutiennent que les refus de séjour qui leur ont été opposés sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions précitées, ils se bornent à indiquer que leur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01635_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

D'une part, ces dispositions ne se bornent pas à permettre la seule expression orale des élus en catalan lors du conseil municipal, mais permettent également au rapporteur de présenter une version écrite

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01130_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ils se bornent toutefois à exposer dans leurs écritures, sans autre explication ni justification, qu'ils " risquent d'être exposés à leur retour à un certain nombre de persécution, notamment en raison

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02668_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Tel n'est pas le cas des dispositions des articles 28 et 41 du règlement sanitaire départemental, lesquels se bornent à fixer des règles en matière d'aménagement intérieur et d'habitabilité des locaux.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02894_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

pour l'application des dispositions du 1° de l'article R. 421-3 du code de justice administrative et, d'autre part, que les articles R. 4125-1 et R. 4125-10 du code de la défense, en tant qu'ils se bornent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00586_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

aurait dû faire application des dispositions précitées du 1° de l'article L. 152-3 du code de l'urbanisme, en limitant au rez-de-chaussée l'implantation de la construction en fond de parcelle, ils se bornent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00843_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mme B... ne conteste pas utilement l’absence de biens comparables en produisant des constats d’huissier qui se bornent à faire état d’affiches de mise en location de villas dans des agences immobilières

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00846_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mme A... ne conteste pas utilement l’absence de biens comparables en produisant des constats d’huissier qui se bornent à faire état d’affiches de mise en location de villas dans des agences immobilières

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00847_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... ne conteste pas utilement l’absence de biens comparables en produisant des constats d’huissier qui se bornent à faire état d’affiches de mise en location de villas dans des agences immobilières en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00925_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

territoire français et qui a nécessité plusieurs hospitalisations en 2018 et 2019, les certificats médicaux et ordonnances d'un médecin-psychiatre, d'ailleurs uniquement produits en première instance, se bornent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03173_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A produit des attestations dont plusieurs émanent de proches, celles-ci, très peu circonstanciées, se bornent à indiquer que leur auteur connaitrait M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00753_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Les certificats médicaux que Mme B produit se bornent à faire état de sa pathologie et des soins qu'elle nécessite, sans remettre en cause l'appréciation portée tant par le collège des médecins de l'OFII

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00055_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B se bornent à reprendre devant le juge d'appel les mêmes moyens que ceux invoqués en première instance sans plus de précisions ou de justifications et sans les assortir d'éléments nouveaux.

Source officielle

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