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322 résultats pour « Bouldjellal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03125_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03481_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour temporaire

Source officielle

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