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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL24676_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
délibération en litige sont situées dans les secteurs Carsalade, Matalade, Dare Jouandague et Darbon, lesquels présentent une faible densité de constructions et se trouvent isolés par rapport au centre bourg
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
K... résident dans le Hameau de Bourg-Chevreuil, respectivement à 618 mètres, 716 mètres et 736 mètres de l’éolienne n°1, que M. E... et Mme M...
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01300_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D... les sommes non versées au titre desdites bourses et au titre des frais d’inscription pris en charge pour les boursiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02404_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si l'étranger est " boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens ", il doit fournir : " un justificatif de cette situation " et s'il est boursier dans son pays d'origine :
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04379_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01861_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
la notice descriptive du projet ; ce motif de refus est donc illégal ; - le projet, dont l'accès empiète très partiellement sur une zone identifiée comme une zone tampon dans l'OAP " Entrée nord du bourg
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL24276_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
code de l'urbanisme sont opposables au terrain d'assiette du projet ; - compte tenu de la situation de la parcelle hors de la partie actuellement urbanisée et en l'absence de continuité avec les bourgs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02947_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et d'un pôle défini comme structurant du centre-bourg.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'Oletta, dès lors que ce classement méconnaît l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme ; - le classement en zone Nh à l'est du village d'Oletta, qui permet une urbanisation en discontinuité des bourgs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00423_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Bourg de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
en l'absence de prescriptions assurant une protection suffisante des chiroptères et de l'avifaune ; - il méconnaît l'article R. 111-27 du même code en raison de la position du projet en surplomb du bourg
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
en l'absence de prescriptions assurant une protection suffisante des chiroptères et de l'avifaune ; - il méconnaît l'article R. 111-27 du même code en raison de la position du projet en surplomb du bourg
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il est par ailleurs à seulement 500 mètres du bourg de Guignicourt.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La commune d'Aulnay-sur-Mauldre, soumise au risque d'inondation et dont une partie importante du centre-bourg est classée en zone d'aléa moyen du plan de prévention des risques inondation de la Mauldre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le paysage, ponctué de bourgs et de hameaux, traversé par les vallées de la Haute-Charente et de ses affluents et par la vallée de la Péruze, y est constitué de plaines et de plateaux vallonnés et boisés
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La zone UE litigieuse, située en centre-bourg, correspond aux parcelles supportant l'église et le cimetière et à une partie de la parcelle cadastrée section AB n°187, propriété des requérants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
, le règlement et le rapport de présentation ne font état d'aucune nouvelle zone urbaine ou 1AU en continuité du bourg et le règlement prévoit d'augmenter la densité dans les zones urbaines peu denses
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
déjà présents ou autorisés dans l’aire d’étude ne suffit pas à caractériser un phénomène de saturation du paysage ; ce phénomène de saturation ou de mitage des paysages ne se vérifie ni depuis les bourgs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
atteints, suivant les orientations du schéma de cohérence territoriale de la métropole Rouen Normandie approuvé le 12 octobre 2015, qui fixe comme objectif un développement urbain " modéré " dans les " bourgs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04247_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la réalité de l'emploi d'un travailleur étranger non muni d'autorisation de séjour et de travail n'est pas établie, le tribunal correctionnel de Bourg
Source officiellePage 17 sur 87
BOURGINE COTTAGE 56
28/07/2026
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MONIN, Véronique, Claude, Charlotte, BOURGIS
22/07/2026
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Bourgin
21/07/2026
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BOURGIN, Denis, Cecil
19/07/2026
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BOURGIER ENVIRONNEMENT
19/07/2026
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