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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
sont pas respectés ; les prescriptions imposées par l'arrêté pour protéger les chiroptères sont insuffisantes, compte tenu notamment de la garde au sol des éoliennes, de 34 mètres, et les seuils de bridage
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
l'impossibilité de se déplacer seul hors de son appartement ont conduit à la disparition de toute activité sociale, physique et de loisir et à l'impossibilité de conduire un véhicule, de jardiner et de bricoler
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21913_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
le versement de 100 000 euros pour l'indemnisation de ce poste de préjudice ; - son préjudice d'agrément consiste à ne plus faire de marche prolongée, de promenades ou de randonnées, ni pouvoir bricoler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
compte l'évolution du statut de conservation des espèces protégées concernées par la zone d'implantation du projet ; - sur le volet acoustique, l'actualisation n'a porté que sur le nouveau plan de bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le plan de bridage prévu dans l'étude d'impact est repris dans l'autorisation d'exploiter du 2 février 2017 laquelle dispose que les niveaux sonores et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le pétitionnaire relève que rien n'exclurait la mise en œuvre d'un système de bridage ou d'arrêt des éoliennes, de 1 heure après le lever du soleil à 1 heure avant le coucher du soleil, pendant toute la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il propose, enfin, à titre subsidiaire, la mise en œuvre d'un système de bridage statique ou d'arrêt des éoliennes, de 1 heure après le lever du soleil à 1 heure avant le coucher du soleil, pendant toute
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En outre, le projet prévoit des mesures de bridage conduisant à l'arrêt des aérogénérateurs sur une période correspondant à 98,5% de la période d'activité des chauves-souris.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de la canopée d'un linéaire boisé ; compte tenu des caractéristiques du site d'implantation, le projet aurait dû être refusé par la préfète de la Vienne ; par ailleurs, l'efficacité de la mesure de bridage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
une visite des lieux en application de l'article R. 622-1 du code de justice administrative ; 4°) de délivrer une autorisation d'exploitation assortie le cas échéant d'une prescription relative au bridage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
parcs existants, présente des tableaux relatifs à l'impact acoustique du projet en tenant compte des parcs éoliens à proximité, et notamment le parc éolien sud-Vienne, après mise en place du plan de bridage
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00664_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
2019 et de son intégration sociale qui serait attestée par son engagement en qualité de bénévole au sein de plusieurs associations, par l'animation d'ateliers en langue française et d'ateliers " café bricol
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En outre, le renforcement du plan de bridage proposé par la société n’est pas de nature à pallier à ce manque d’informations concernant ces espèces protégées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
outardes à proximité par exemple au droit de E2 ; les mesures de réduction de l’impact sont insuffisantes ; le busard cendré et l’œdicnème criard sont présents sur site ; s’agissant des chiroptères, le bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'étude prévoit un plan de bridage à partir d'une vitesse de vent égal à 5 m/s, de manière à contenir, grâce à l'exploitation des éoliennes en mode dit " optimisé ", les niveaux sonores maximaux au-dessous
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
variable, l'alouette lulu, l'alouette des champs, le busard cendré, le busard Saint Martin et l'outarde canepetière ; pour les chiroptères, l'impact est persistant malgré l'adoption du protocole de bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Si l'arrêté attaqué prescrit un dispositif de bridage de l'aérogénérateur E7 durant les périodes du jour et de l'année où l'activité des chiroptères est la plus intense, il ne résulte pas de l'instruction
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
nature à porter atteinte aux chiroptères de fait de sa localisation à proximité immédiate de boisements et dans un secteur bocager comprenant de nombreuses haies et arbres isolés, que les mesures de bridage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'arrêté contesté prévoit notamment, à cet égard, un dispositif de bridage en fonction des conditions météorologiques, avec arrêt de l'ensemble des machines sur les cinq premières heures de la nuit entre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
contacts sur la période de prospection, à leur activité sur le site majoritairement forte, à la sensibilité forte des espèces avérées à l'éolien, aux caractéristiques peu contraignantes des mesures de bridage
Source officiellePage 17 sur 20