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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02985_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il verse aux pièces du dossier un calendrier établi par l'association Adages prévoyant des rencontres avec ses enfants une fois par mois à compter du 19 décembre 2023, soit d'ailleurs postérieurement à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00420_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
par le juge aux affaires familiales, ne démontrait pas sa contribution effective à l'entretien et l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans en se bornant à produire un calendrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01041_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
par le juge aux affaires familiales, ne démontrait pas sa contribution effective à l'entretien et l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans en se bornant à produire un calendrier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il prévoit également la mise en place d'une cellule d'écoute psychologique auprès d'un cabinet spécialisé et d'un numéro vert accessible 24/24h 7/7 jours, une information des salariés sur le calendrier
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'information et de consultation du comité social économique () ; / 2° La pondération et le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements mentionnés à l'article L. 1233-5 ; / 3° Le calendrier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
égard, la réalisation de travaux en milieu ferroviaire imposait un ensemble de contraintes extérieures fortes, contractualisées dans la notice particulière de sécurité ferroviaire et au travers du calendrier
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En outre, les mesures d'évitement prévues par la pétitionnaire consistant à préserver les zones à enjeux écologiques et à prendre en compte les périodes sensibles pour la faune dans le calendrier des travaux
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les requérants n'apportent aucune précision ni justification probante sur ces incohérences de calendrier relevées par l'administration. 15.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00649_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'information et de consultation du comité social économique () ; / 2° La pondération et le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements mentionnés à l'article L. 1233-5 ; / 3° Le calendrier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L'opération projetée et ses modalités d'application, conformément à l'article L. 2323-31 ; / 2° le nombre de suppressions d'emploi, les catégories professionnelles concernées, les critères d'ordre et le calendrier
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00604_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
d'application, conformément à l'article L. 2323-31 ; / 2° Le projet de licenciement collectif : le nombre de suppressions d'emploi, les catégories professionnelles concernées, les critères d'ordre et le calendrier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03625_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
l'occasion des revues de projets d'investissement (RPI) et s'est ainsi assuré du respect des critères d'octroi de la subvention ; les critères d'octroi de l'aide étaient le respect du coût du projet, du calendrier
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
au maître d'œuvre, en particulier dans la direction de l'exécution des travaux ; la société Batiserf a commis une erreur conduisant à des désordres affectant les planchers du nouvel hôpital ; le calendrier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
ailleurs pas de l'instruction que, lors de l'intervention de la décision du 31 mars 2014, l'administration ait disposé d'éléments faisant apparaître la date du 30 juin 2015 comme irréaliste au regard du calendrier
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il ressort des termes de l'article 3.2 " délai global d'exécution " du CPS que : " Les études et les travaux objets du présent marché doivent être réalisés dans un délai global de 164 jours de calendrier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Gaillac pour ouvrir et organiser l'enquête publique ; la décision par laquelle il a été procédé à cette désignation n'était par ailleurs pas exécutoire ; - le public a été induit en erreur sur le calendrier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02360_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
sanction disciplinaire ou à la fin d'un contrat à durée déterminée, l'agent qui, du fait de l'administration, en raison notamment de la définition par l'autorité investie du pouvoir de nomination du calendrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00827_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La prise en compte de cette période de référence est confirmée tant par le calendrier de la campagne d'évaluation, tel qu'il figure l'annexe 1 du guide d'entretien annuel d'évaluation que par le rapprochement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01937_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
de révision du plan local d'urbanisme, et alors qu'il n'est pas allégué qu'il existerait désormais une urgence particulière à ce que ce plan local d'urbanisme soit modifié plus rapidement que le calendrier
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce tableau détaillera le délai de roduction associé com atible avec le calendrier du rojet », il ne ressort as des termes de sa demande qu’elle ait entendu renoncer, our le retard déjà observé, à l
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