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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... a été atteint d’un cancer du poumon pour lequel il a été suivi en France.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02590_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requérante était suivie pour un cancer colorectal duquel elle a été opérée et soignée ainsi que plus récemment du diabète.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01604_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La requérante soutient qu'elle souffre d'une " récidive mammaire ganglionnaire et probablement osseuse d'un cancer du sein ", pour laquelle elle est prise en charge au service oncologie du centre hospitalier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01982_20230228
28 février 2023
28 février 2023
s'est dégradé depuis l'avis rendu par le collège de médecins de l'OFII puisqu'il a été diagnostiqué qu'elle souffre également d'une maladie intestinale chronique nécessitant un dépistage régulier du cancer
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00961_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... qui bénéficiait à la date de la décision en litige d’un certificat de résidence en qualité d’étranger malade valable jusqu’au 11 février 2025, souffre d’une forme de cancer rare et complexe et qu’
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02909_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Si Mme B fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, à savoir d'un cancer du sein, il ne ressort pas des pièces du dossier, dès lors que ce cancer apparaît en rémission, qu'elle se trouverait, pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
les séquelles actuelles de Mme A, constituées par une incontinence anale et urinaire, ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles elle était exposée en l'absence de traitement de son cancer
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01578_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Enfin, la production par la requérante de documents de l'association Lalla Salma de lutte contre le cancer, en lien avec le plan national de prévention et de contrôle du cancer 2010-2019, décrivant de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés, respectivement, le 28 mai 2025 et le 18 juillet 2025, le département de l’Yonne, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
D'une part, les considérations sur l'absence d'exploitation par le GCS ES A de certaines autorisations de soins de chirurgie des cancers sont sans incidence sur la légalité du refus de constater la caducité
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02601_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il ressort de l'ensemble des documents médicaux versés au dossier que Mme C épouse B, qui a levé le secret médical devant le tribunal administratif de Montpellier, s'est vu diagnostiquer un cancer du sein
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00689_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2024, le préfet du Lot-et-Garonne a fixé le pays de renvoi en application de l’interdiction judiciaire du territoire français, dont il a toutefois été relevé par jugement du tribunal correctionnel de Cahors
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il a présenté un cancer de la vessie diagnostiqué en 2015, dont il est décédé le 31 décembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01964_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui a été atteinte d’un cancer du sein diagnostiqué en 2012 dans son pays d’origine où elle a subi une mastectomie partielle, souffre de différentes pathologies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00581_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'intéressée souffre de plusieurs pathologies, et notamment des suites d'un cancer du sein traité dans un premier temps en Arménie par mastectomie et curage ganglionnaire dont le suivi médical est assuré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02364_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
ailleurs, notamment des divers documents médicaux produits, qu'elle demeure affectée en particulier de douleurs séquellaires et d'une limitation du périmètre de mobilité, avec marche à l'aide d'une canne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., pour une pièce de 35 mètres carrés à usage de bureau au sein d’un appartement de 90 mètres carrés situé à Cannes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00985_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, le préfet de la Côte-d'Or représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02705_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02710_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
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