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Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou représentant la communauté d'agglomération territoires vendômois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00515_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ayant pour avocat le cabinet Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00212_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, l'OFPRA, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00188_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01227_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04617_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04959_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

B se situait dans un casernement comprenant plusieurs logements et était muni d'un compteur individuel de calories, les frais de chauffage collectif devaient être individualisés et répartis selon les modalités

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04992_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02335_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

12 au 17 octobre 2023- et cours de promenades) et de la présence de cafards, rats et autres nuisibles ; - l'alimentation étant distribuée de façon identique pour tous, il a souffert d'un apport calorique

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00605_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cano, pour la société Action Développement Loisir. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00471_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02663_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01591_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

justifie de mesures positives à cet égard comme la plantation de quatre-vingt-sept arbres supplémentaires, une isolation du bâti à la norme RT 2012, la mise en place d'un système de récupération des calories

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02552_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

A l'appui de sa demande de révision, la société requérante avait, en effet, fait valoir, par référence aux valeurs agréées en 2002, l'existence d'un débit réservé correspondant à une passe à canoé-kayak

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04958_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

A se situait dans un casernement comprenant plusieurs logements et était muni d'un compteur individuel de calories, les frais de chauffage collectif devaient être individualisés et répartis selon les modalités

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04993_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Par suite, et dès lors qu'il est constant que le logement de Mme A se situait dans un casernement comprenant plusieurs logements et était muni d'un compteur individuel de calories, les frais de chauffage

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04994_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04730_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Toutefois, aucune des factures de la société Camo qu'elle produit au sujet de la réalisation du batardeau ne mentionne le motif des interventions des intérimaires, et aucun élément du dossier ne permet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02099_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2025, le département de la Savoie, représenté par la SELARL Centaure Avocats agissant par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une

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