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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00021_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un jugement n° 2001599 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision, enjoint au centre hospitalier de régulariser la situation de Mme B, et mis à la charge du centre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00093_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le centre de gérontologie de Viroflay n'a fait état d'aucune difficulté particulière quant à l'exécution de l'arrêt du 21 février 2013.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02657_20230223
23 février 2023
23 février 2023
-Les centres hospitaliers et universitaires sont des centres de soins où, dans le respect des malades, sont organisés les enseignements publics médical et pharmaceutique et post-universitaire, ainsi que
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier Yves Lanco et du centre hospitalier Bretagne Atlantique : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01716_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B a accompli un travail de recherche en qualité de " chercheur post-doctoral " au sein du centre de recherche en biochimie macromoléculaire du Centre national de la recherche scientifique, à Montpellier
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02219_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de Loire, et de Me Burel pour la région Centre-Val de Loire.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
H G, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond et le centre hospitalier de Bourges, en répartissant entre les deux établissements la part
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00975_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., qui était infirmière, a été recrutée en novembre 2011 par le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00523_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
élément de l'instruction que le centre hospitalier, dont les échanges avec Mme A ont toujours été cordiaux et diligents, aurait commis une telle faute. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 3 : Le centre hospitalier de Vitry-le-François versera à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02401_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
représentatives du centre hospitalier de Saint-Nazaire.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01157_20230801
1 août 2023
1 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier Yves Tournaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00647_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un jugement n° 2108351 du 14 février 2023, le Tribunal administratif de de Versailles a annulé la décision du centre hospitalier d'Arpajon du 9 septembre 2021 ; a condamné le centre hospitalier
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02864_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01159_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, de condamner le centre hospitalier de Carpentras, le centre hospitalier d'Avignon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00042_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
en contrat à durée indéterminée et, enfin, de condamner ce centre hospitalier et le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône à lui verser une somme totale de 102 117,32 euros en réparation des préjudices
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
hospitalier, et aux commissions administratives paritaires locales n° 7 " personnel de la filière ouvrière et technique " du centre hospitalier ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier précité de procéder
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01650_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
sein du centre hospitalier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A à l'encontre du centre hospitalier d'Ardèche méridionale. Article 2 : Le centre hospitalier de Privas Ardèche versera à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le département de l'Eure est propriétaire du centre socio-éducatif " La Sapinière ", situé en bord de mer dans la commune d'Angoulins-sur-Mer en Charente-Maritime.
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