CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 1 août 2023

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure  
 M. B C, M. D C et Mme A C, représentés par Me Bourgin, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le dernier état de leurs écritures : 
 1°) de condamner le centre hospitalier Yves Touraine à verser à M. B C une somme de 4 617 265,02 euros ou, à titre subsidiaire, une somme de 2 664 342,89 euros ; 
 2°) de condamner le centre hospitalier Yves Touraine à verser à M. D C et à Mme A C 55 000 euros chacun ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Yves Touraine une somme de 9 000 euros à verser à M. B C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 4°) de condamner le centre hospitalier Yves Touraine aux entiers dépens. 
 5°) d'assortir les sommes allouées des intérêts au taux légal à compter du 22 février 2018 ou, à titre subsidiaire, du 25 janvier 2019, avec capitalisation des intérêts. 
 La mutualité sociale agricole (MSA) Alpes Vaucluse a demandé le remboursement de débours à hauteur d'un montant de 335 990,34 euros, outre les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts. 
 Par un jugement n° 2000720 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a notamment condamné le centre hospitalier Yves Touraine à verser à M. B C une somme de 537 625 euros, ainsi qu'une somme de 28 500 euros chacun à M. D C et Mme A C, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, et il a condamné le centre hospitalier Yves Touraine à verser à M. B C, à compter de ce jugement, une rente trimestrielle à terme échu d'un montant de 5 894,75 euros, dans les conditions prévues par ce jugement, outre une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il a en outre condamné le centre hospitalier Yves Touraine à verser à la MSA Alpes Vaucluse une somme de 264 216,87 euros, assortie des intérêts au taux légal, à rembourser à cette MSA sur justificatifs de 95 % des frais engagés après le 25 janvier 2019 et des frais futurs et à lui verser une somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, les frais d'expertise étant mis à la charge du centre hospitalier Yves Touraine. 
 Procédure devant la cour  
 Par une requête sommaire, enregistrée le 31 mars 2023, le centre hospitalier Yves Touraine, représenté par Me Le Prado, demande à la cour : 
 1°) d'annuler le jugement n° 2000720 du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 
 2°) de rejeter les demandes présentées par les consorts C et la MSA Alpes Vaucluse devant le tribunal administratif de Grenoble. 
 Par une lettre, en date du 3 mai 2023, le centre hospitalier Yves Tournaire a été mis en demeure de produire dans un délai d'un mois le mémoire ampliatif annoncé dans sa requête introductive d'instance. 
 Par un mémoire, enregistré 2 juin 2023, le centre hospitalier Yves Tournaire déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement centre hospitalier Yves Tournaire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier Yves Tournaire. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier Yves Tournaire, à M. B C, Mme A C, à M. D C, à la mutuelle sociale agricole Alpes du Nord et à la mutuelle Terciane. 
    
    
    
    
 Fait à Lyon, le 1er août 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 D Pourny 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaire de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 La greffière,