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B, représenté par Me Charlot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001343 du tribunal administratif de la Guyane du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01519_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00763_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Seine-et-Marne, les services de la gendarmerie ont constaté la présence de deux ressortissants tunisiens démunis d'autorisation de travail à bord d'un fourgon appartenant à la société Nour chargé de chariots

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04295_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Victor-Hugo, Augier, Président Wilson et la rue Benjamin-Franklin pouvant potentiellement dégrader les délais d'intervention des véhicules de secours et de sécurité en cas de sinistre au Palais de Chaillot

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00197_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

B se prévaut d'une licence dans le domaine du commerce obtenue dans son pays d'origine et d'une formation professionnelle de conducteur de chariot de manutention effectuée en France en 2018, ces seuls

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01453_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01454_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01683_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03555_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04078_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00890_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01118_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01426_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la commune de Béruges. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01911_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02681_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2023.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00928_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

C a reproché à un intérimaire sa lenteur d'exécution, ce qui a généré un stress chez ce salarié en reconversion qui a mis le chariot élévateur qu'il conduisait en défaut en heurtant le sol. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01305_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Au plan professionnel, bien qu’étant titulaire du CACES R489 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité de chariots à conducteur porté) obtenu le 23 août 2023 pour une durée de cinq ans, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01043_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme A, représentée par Me Charlot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01457_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

compétences numériques fondamentales du 26 juillet 2021, une attestation de réussite au diplôme d’études en langue française du 10 janvier 2024 et une attestation de fin de formation à la maîtrise de chariots

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00157_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

L'intéressé se prévaut de ce qu'il a obtenu le 1er décembre 2020 une attestation individuelle de suivi d'une formation destinée à conduire en sécurité un chariot automoteur à conducteur porté et à obtenir

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