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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00259_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un jugement n° 2101895 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00564_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par une ordonnance n° 2102216 du 10 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03305_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Chalons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Il soutient que son arrêté n'est pas entaché d'une erreur de fait dans la mesure où M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un jugement n° 2100049 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02518_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un jugement n° 2502743 du 5 septembre 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 7 août 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00036_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société anizienne de construction a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'avis des sommes à payer émis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 1901626 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01131_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02269_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un jugement n° 2002332 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02811_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00226_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2200280 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n°2101305 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. B....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01467_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un jugement n° 2202985 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02659_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
16 avril 2024 par lequel tribunal administratif de Paris a renvoyé sa demande indemnitaire au titre du préjudice subi dans le département de la Haute-Marne, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02703_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
/3-3 du 16 avril 2024 par lequel tribunal administratif de Paris a renvoyé sa demande indemnitaire au titre du préjudice subi dans le département de l'Aube, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00370_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Reims ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 051
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02355_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferrari a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Office public de l'habitat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02409_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
syndicat CFDT Interco des Ardennes et le syndicat UNSA du personnel de la mairie de Charleville-Mézières, du CCAS et de la communauté d’agglomération ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officiellePage 17 sur 108