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Si les requérants évoquent la présence de la chapelle Saint-Amans, située à une distance légèrement supérieure à 500 mètres de l’éolienne la plus proche, il ne ressort pas des pièces des dossiers, en dépit

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01824_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

décidé de réaménager la voirie, notamment de la rue de la place d'Espagne, d'instaurer une " zone de rencontre " incluant le triangle inversé composé des rues d'Ambert, de la place d'Espagne et des Chapelles

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02591_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021 et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la SARL Dirty Used, représentée par Me Talon Chapelle, demande à la cour : 1°)

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02809_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

déposé le 8 août 2018 une demande de permis de construire une maison individuelle de 177,19 m² avec un garage sur des parcelles cadastrées section B, d'une superficie de 2 828 m² situées chemin de la Chapelle

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02583_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

circulation publique dans l’allée de Kerous ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, l’allée de Kerous a toujours été ouverte à la circulation publique et les panneaux de signalisation et les deux chaînettes

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01458_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02019_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune d'Abeilhan, représentée par la SELAS Interbarreaux Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03511_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Les cartes téléphoniques étaient revendues, contre paiement en espèces sans facture, à des détaillants du quartier de la Porte de la Chapelle à Paris.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02928_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

projet ne portera pas atteinte à la conservation des paysages depuis certains points de vue dont la barre rocheuse du site inscrit de Roquelongue, les vestiges du château de Montséret et depuis la chapelle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01202_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

. / Ce passage piétonnier sera réservé à tous publics pour accéder à la chapelle des Pesquiers se trouvant sur la parcelle cadastrée section ET n° 115, étrangère aux présentes et à la parcelle cadastrée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01030_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

constructions situées à l'est des parcelles en cause sont les derniers immeubles bâtis de la commune avant une vaste zone agricole et naturelle séparant La Motte-d'Aveillans de la commune voisine de Pierre-Châtel

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL04176_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

inscrits de Bugarach et du mont Saint-Victor, des châteaux de Quéribus et d'Aguilar, du château et de la Tour del Far de Tautavel, de l'abbaye de Fontfroide, de l'église Notre Dame de Faste et de la chapelle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02090_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Il en résulte qu'un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d'affectation des

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02793_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la SAS EGM Wind, représentée par Me Chatel et Me Pronier du cabinet C'M'S' - Francis Lefebvre Avocats, demande à la cour :

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01011_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

A est propriétaire de l'étang de la chapelle Notre-Dame du Bois Geffroy, situé au lieudit " La Porte " sur la parcelle cadastrée section D n° 1030 de la commune de Guipel (Ille-et-Vilaine).

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01202_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01222_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01225_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025