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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02616_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02747_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03008_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03019_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL03034_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Chabert, président, - les observations de Me Arroudj, représentant la commune de Puyvert, - et les observations de Me Hequet, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00718_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01718_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Chabert, président, M. Teulière président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01589_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21839_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22263_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00129_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00505_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20585_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20804_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. Le rapporteur, F. JazeronLe président, D.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20988_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21432_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21597_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21598_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21600_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le président-assesseur, X.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24580_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. Le président-assesseur, X.

Source officielle

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