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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer l'ensemble des préjudices subis par sa fille à la suite d'une chute
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Victime d'une chute ayant entraîné un traumatisme complexe des deux chevilles, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02250_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 16 février 2021, de la SMACL, assureur de la commune de Gennevilliers, rejetant sa demande d'indemnisation à la suite de sa chute
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Selon l'expert, les glissements et chûtes de produits de couverture allaient perdurer et s'aggraver de façon inexorable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de désigner un expert afin de déterminer l'étendue de ses préjudices suite à la chute dont il a été victime le 29 juin 2020 sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B aurait chuté dans un regard d'égout non protégé. Ce regard est encastré dans le talus herbeux qui borde la chaussée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00388_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 26 mai 2020
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
urbaine de Bordeaux en qualité de maire de Saint-Louis de Montferrand, et conseiller délégué au bureau, en charge de la voirie de proximité et relation avec les usagers de la voirie, a été victime d'une chute
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02706_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer son état de santé et les chefs de préjudice subis à la suite d'une chute
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00147_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
par le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse comme un espace remarquable et caractéristique du littoral corse, est dans une zone naturelle dont la géologie l'expose à un risque de chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A a été victime d'une chute dans un couloir de l'établissement le 23 décembre 2016 vers 21 heures 20 pendant son service. L'accident a été reconnu imputable au service le 12 janvier 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22563_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Diakoff a chuté sur son lieu de travail le 21 juin 2011. Il a alors ressenti des douleurs multiples au niveau des poignets, du dos, du bassin, du genou et de la jambe gauche.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
condamner solidairement la commune de Saint-Leu et le département de La Réunion à lui verser une indemnité de 33 020 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la chute
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00553_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., qui exerçait la profession de carreleur, a été victime, le 14 octobre 2004, sur son lieu de travail, d’une chute d’une hauteur de 2,50 mètres.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A s'agissant de ces troubles causés par la chute dans l'escalier du 15 avril 2015, la ministre a retenu qu'ils lui procurent un degré d'invalidité inférieur à 10 %.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
prescription dès lors que le DTU 40-23 auquel renvoie le CCTP prévoie des noues fermées ; - les désordres relatifs aux enduits extérieurs ne présentent pas un caractère décennal dès lors qu'aucune chute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
condamner la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône à lui verser la somme de 762 420,91 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, au titre des préjudices résultant d'une chute
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
- il ne méconnaît pas l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales puisque les débords de branchages surplombant la voie publique représentent un danger au regard du risque de chute
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03446_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
valoir que l’état de santé de son patient ne serait pas consolidé, n’est pas nature à remettre en cause les conclusions du médecin expert sur l’absence de lien de causalité entre la pathologie et la chute
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
L'intéressée, à laquelle la chute a causé divers dommages corporels et matériels, est restée bloquée dans la fosse, pendant près de deux heures, avant de pouvoir en sortir.
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