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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
le siège était à Sciez (Haute-Savoie) et qui avait pour activité la réalisation d'opérations immobilières, la location de biens immobiliers et l'exploitation de vignes, a acquis, en 2011, un corps de ferme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
février 2023 est conforme au PLUi-H en vigueur dès lors que l'aire de présentation des containers poubelles est autorisée en zone N en ce qu'elle est nécessaire à l'exécution du service public de collecte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01777_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00726_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par arrêté du 10 novembre 2023, le préfet de la Haute-Savoie, au vu d'un avis du 21 septembre 2023 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, lui a opposé un refus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
S'agissant des ordures ménagères, ce même article dispose : " La réalisation d'une aire de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public est obligatoire ". 11.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01094_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - le préfet n'a pas saisi préalablement le collège de l'Office français de l'immigration et de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
n'avait pas été transmis lorsque, le 4 septembre 2014, l'OPC a demandé à la société Hervé de fermer les cloisons.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Une porte d'intercommunication peut être aménagée sous réserve d'être coupe-feu de degré 1/2 heure et munie d'un ferme-porte. () § 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC 83
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03096_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
/Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04907_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
remboursement de la TVA facturée à tort en vertu du principe de répétition de l'indu, sans que puisse lui être opposé le contrat qu'elle a conclu avec l'EFS ; - la TVA étant un élément s'ajoutant au prix ferme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01728_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
. / Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02025_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Toutefois, ces seuls documents, au caractère général et qui sont anciens, ne sont pas de nature à remettre en cause, l'avis rendu le 20 novembre 2023 par le collège des médecins qui dispose d'une base
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00233_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
À la suite de l'avis rendu par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le 4 juillet 2022, le préfet du Rhône, par un arrêté du 16 septembre 2022, lui a opposé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00755_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
poursuive en Russie, où un de leurs fils majeurs doit également retourner en raison d'une obligation de quitter le territoire français, et alors que leur autre fils majeur a vocation à vivre avec sa femme
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'article L. 1142-24-16 du code de la santé publique prévoit que les personnes considérées comme responsables par le collège d'experts ou leurs assureurs adressent à la victime ou à ses ayants droit une
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Alors que la Société des grands projets produit en défense des éléments dont il ressort que, dans un contexte plus général de départ des concessionnaires automobiles du centre de Paris, Citroën a fermé
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des usagers, des maires et des élus en colère de la ligne RER D Sud (ADUMEC), d'une part, et les communes de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01816_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
S'agissant de la TVA collectée : 13.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
éolienne de la voie Corette devra transmettre à la cour une autorisation modificative.
Source officiellePage 17 sur 41
BADIER, EVENO-COLLET, FERRE, Christian, Stéphane, Sylvie, EVENO
17/04/2014
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COLLET Bernard, FERRE Michel, LIAIGRE, SAUPIN, LESAGE, Laurent, Alexis, Frédéric
26/02/2014
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COLLET FERRE LIAIGRE
09/09/2013
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COLLET FERRE LIAIGRE
03/09/2012
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COLLET FERRE
19/08/2011
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