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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00759_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Française Immobilière d'Aménagement Lelièvre (ci-après dénommée société SOFIAL) a demandé au tribunal administratif de Rouen
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01577_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C A, représenté par Me Colomb, demande à la cour : 1°) d'ordonner avant dire droit une mesure d'expertise confiée à un géomètre expert afin de vérifier la hauteur exacte du bâtiment situé 27 rue d'Alsace
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06266_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que lors de son audition par les services de la police aux frontières le 21 octobre 2025, il a déclaré résider en Colombie, être célibataire et avoir un enfant à charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02765_20230227
27 février 2023
27 février 2023
elle soutient que son état de santé nécessite qu'elle soit médicalement suivie en France, la seule production d'un compte-rendu d'analyse biologique et d'un certificat d'un médecin généraliste de Colombes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03572_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En tout état de cause, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Colombie dont ils sont tous deux originaires et où résident les parents de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02779_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
sa présence en France depuis cinq ans et de son intégration sociale et professionnelle, il n’en justifie pas en se bornant à produire une attestation d’élection de domicile auprès de Dom’asile, à Colombes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00662_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sous le n° 25DA00659, par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A... épouse D..., représentée par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lille
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
avec intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2020 et capitalisation des intérêts, en réparation des dommages occasionnés au magasin de prêt-à-porter " Max et moi " appartenant à la société Lederer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00103_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C, représenté par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée restant en litige ; 3°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00111_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 Mme B, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02726_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023 Mme B, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Polubocsko et Me Lefebvre (Selarl Landot et associés), demande à la Cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00778_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un courrier en date du 19 août 2024, le président de la 9ème chambre a demandé au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats représentant la SCPI Novapierre Allemagne 2 s'il entend maintenir les conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00608_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Copie en sera adressée au centre hospitalier Dieudonné Collomp de Banon et au centre hospitalier de Manosque. Fait à Marseille, le 14 avril 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02719_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Julien Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04492_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Lefevre, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2409316 du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 ar lequel
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoire en défense, enregistrés les 6 mars 2023, 12 juillet 2023 et 26 janvier 2024, le SIPPEREC, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23468_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23468 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 5 avril 2022, la société D, représentée par Me Lefevre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05286_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et une requête rectificative, enregistrées les 13 et 17 décembre 2022, Mme D épouse E, représentée par Me Lefèvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 17 sur 45