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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Dutoit pour l'association Riverains
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
bénéfice des aides au titre de la politique agricole commune et des droits à paiement de base sur les 32 ha 12 a situés à la " Ferme de la Brissetterie " sur le territoire de la commune déléguée de Cossé-d'Anjou
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
collectif Générateur bourguignon d'entreprises sociales (GBES) Go Up a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 13 mai 2019, par laquelle le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Bourgogne-Franche-Comté ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01516_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
F, Mme Comte, M. S, M. W, M. AL, Mme J, Mme AJ, M. D, M. AE, M. X, Mme K, Mme L, Mme AH A, Mme N et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01581_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêté du 6 février 2017, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté n'a pas autorisé le GAEC B à exploiter cette parcelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01409_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01616_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02216_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
limitée EK Ivry et la société civile immobilière Tanguy ont demandé au tribunal administratif de Melun d'enjoindre à l'Etat de rembourser à l'entreprise EK Ivry la somme de 34 781 euros au titre de la cotisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Florent pour le syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique (SPELC) unité régionale Grenoble ; Considérant ce qui suit :
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00649_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00415_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. Le président-assesseur, J.-E.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02474_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le président-assesseur, J.-E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D et tous documents s'y rattachant y compris les correspondances, ou d'enjoindre au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté d'y procéder.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03041_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de Protection des Eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02139_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un avis n° 19.CB.34 du 17 juillet 2019, la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a considéré que la créance alléguée était sérieusement contestée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03224_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter à la brigade de gendarmerie de Fontenay-le-Comte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00363_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02063_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté
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