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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01787_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01788_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01789_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01790_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01315_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

solidairement les sociétés Sofid et Socotec Construction à lui verser une indemnité de 1 029 600 euros toutes taxes comprises en réparation des conséquences dommageables de désordres affectant le ponton Courbet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00317_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00642_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01170_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01470_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les observations de Me Guarnieri, représentant M. B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01716_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - et les observations de Me Lelièvre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01845_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02687_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03260_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03269_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00821_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01226_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03626_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Porée, premier conseiller, M. Laval, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02858_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un courrier enregistré le 14 novembre 2024, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Fiat, a produit le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00367_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00687_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.

Source officielle

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