X... et Y..., courtiers en assurance, et a fait réparer le véhicule par la société Magyar ; que la société Transports Piernas, faisant opposition à une ordonnance d'injonction de payer le solde de la facture

l'expulsion DEMANDEURS : Monsieur [K] [S] né le 13 Mai 1971 à LE HAVRE (76600), demeurant 2, Allée des Fauvettes - Lotissement Les Chamilles - 76430 SAINT-AUBIN-ROUTOT Représenté par Me Renaud COURBON

B..., alors, selon le moyen : 1°/ que le courtier grossiste est tenu d'une obligation de conseil lorsqu'il transmet les documents contractuels à l'assuré et qu'il échange des courriers avec le client

(notamment des 29 juin 1999, 29 septembre 1999 et 5 avril 2000), la société Unat Direct, courtier de la société Aig Europe, leur avait fait savoir que la prise en charge du sinistre n'était subordonnée

O..., courtier de la société [...] , du 23 août 2011, que "dans ce courrier, M.

X..., qui avait souscrit auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), un contrat d'assurance multirisques, s'est adressé à la société PB assurances, courtier, en vue de contracter une garantie

Société PFRG, partie civile, irrecevable à agir du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'aux termes du "contrat obsèques" type et des conditions particulières, le GAPF, agissant en qualité de courtier

Y..., courtier d'assurances, a été victime d'un vol de bijoux survenu à son domicile le 4 mai 1993 ; que pour refuser la prise en charge du sinistre, l'assureur lui a opposé une clause d'exclusion de garantie

Il incombe au destinataire d'un envoi, par coursier, qui en conteste le contenu, d'établir l'absence des documents annoncés. 8.

X... a assigné son courtier d'assurances, devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation du préjudice que lui causait le manquement de celui-ci à son devoir d'information et

), courtier en assurances que la SCI Les Cerises avait contacté afin de couvrir le risque lié à la location de ses locaux ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de confirmer

l'ordonnance en date du 7 mars 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier lui a enjoint de libérer la partie du domaine public qu'il occupait indûment sur le boulevard Amiral Courbet

conclusions de la SIB qui, outre "le comportement carentiel tant à la signature du contrat d'assurance en avril 1982 que lors de la signature de la quittance indemnitaire du 6 mai 1982", reprochait à son courtier

par la victime de l'identité de cet assureur ; qu'en décidant néanmoins que le délai de prescription de l'action directe engagée contre la société Swislife le 11 février 2019 n'avait pu commencer à courir

qui lui avait été adressé par le courtier dans le courant de l'année 2006, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée si ce plafond de garantie n'était pas inopposable à l'assurée dès lors que son

du 14 novembre 2003 de la société Marsh, courtier d'assurance, adressé à la société Piscines occitanes, produit par l'assureur lui-même, dont il résultait que ce contrat couvrait la garantie

Les juges relèvent que les courriers du 22 novembre, adressés en recommandés à M.

Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les époux X... font encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que le courtier