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37 543 résultats pour « Court-Ménigoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00673_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B a sollicité, en cours d'instance devant le tribunal, par un courrier recommandé reçu le 24 juillet 2019 par les services du ministère des armées, le versement de la somme totale de 90 923 euros correspondant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00213_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022 sous le n° 22MA00213, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02327_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02328_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02329_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02870_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03449_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00214_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022 sous le n° 22MA00214, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00215_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022 sous le n° 22MA00215, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00217_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022 sous le n° 22MA00217, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00218_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022 sous le n° 22MA00218, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00237_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022 sous le n° 22MA00237, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00238_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022 sous le n° 22MA00238, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00239_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022 sous le n° 22MA00239, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00240_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022 sous le n° 22MA00240, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00244_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022 sous le n° 22MA00244, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00250_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022 sous le n° 22MA00250, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00252_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022 sous le n° 22MA00252, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00253_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022 sous le n° 22MA00253, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00254_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022 sous le n° 22MA00254, M.

Source officielle

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