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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00673_20221108
8 novembre 2022
B a sollicité, en cours d'instance devant le tribunal, par un courrier recommandé reçu le 24 juillet 2019 par les services du ministère des armées, le versement de la somme totale de 90 923 euros correspondant
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00213_20230505
5 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022 sous le n° 22MA00213, M.
DCA_21BX02327_20230628
28 juin 2023
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
DCA_21BX02328_20230628
DCA_21BX02329_20230628
DCA_21BX02870_20230628
DCA_21BX03449_20230628
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00214_20230526
26 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022 sous le n° 22MA00214, M.
ORCA_22MA00215_20230526
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022 sous le n° 22MA00215, M.
ORCA_22MA00217_20230614
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022 sous le n° 22MA00217, M.
ORCA_22MA00218_20230614
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022 sous le n° 22MA00218, M.
ORCA_22MA00237_20230614
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022 sous le n° 22MA00237, M.
ORCA_22MA00238_20230623
23 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022 sous le n° 22MA00238, M.
ORCA_22MA00239_20230623
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022 sous le n° 22MA00239, M.
ORCA_22MA00240_20230614
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022 sous le n° 22MA00240, M.
ORCA_22MA00244_20230623
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022 sous le n° 22MA00244, M.
ORCA_22MA00250_20230614
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022 sous le n° 22MA00250, M.
ORCA_22MA00252_20230614
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022 sous le n° 22MA00252, M.
ORCA_22MA00253_20230614
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022 sous le n° 22MA00253, M.
ORCA_22MA00254_20230623
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022 sous le n° 22MA00254, M.
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