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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre
DCA_24PA03095_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... tendant à l’annulation des décisions portant refus de délai de départ volontaire et interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée de trente-six mois, contenues dans l’arrêté du
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
- le rejet de sa comptabilité n'est pas justifié dès lors que l'administration n'établit ni l'absence de données immatérielles concernant le détail et la consistance de ses recettes, qui étaient contenues
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02493_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un jugement n° 2202028 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français contenue dans l'arrêté du préfet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02027_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
F et Mme D tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français contenues dans les arrêtés du 6 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21024_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pour reconstituer les produits de l'exercice clos en 2011, l'administration s'est basée sur le " grand livre de tiers - clients période du 01/01/2011 au 31/12/2011 " daté du 6 janvier 2012, contenu dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02079_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions, contenues
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En ce qui concerne le contenu du dossier de demande de permis de construire : 11.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00255_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Dès lors, en l'absence de changement de circonstances, le refus d'admission au séjour sur le même fondement contenu dans l'arrêté du 28 juillet 2022 revêt le caractère d'une décision confirmative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00576_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A a invoqué le moyen tiré de ce que la décision de fixation du pays de destination contenue dans l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis méconnaitrait les dispositions de l'article L. 612-12 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01699_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 16 juin 2025 en tant qu’il a refusé d’annuler les décisions contenues
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02183_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le présent arrêt, qui annule la décision, contenue dans l'arrêté du 10 juin 2021, par laquelle le préfet du Nord a fait interdiction à Mme B de retour sur le territoire français, ainsi que la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01100_20230802
2 août 2023
2 août 2023
formalités de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, dans le délai imparti de quinze jours, en produisant les certificats de dépôt aux services postaux, qui suffisent en l'absence de contestation du contenu
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00279_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A le 22 juillet 2024, mais l'ensemble des décisions contenues dans cet arrêté et principalement le refus de titre de séjour qui lui avait été opposé.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le moyen tiré de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme au schéma directeur de la région Île-de-France en l'absence de périmètre de protection autour de l'espace forestier dans la zone " Jean Cocteau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
d’une erreur d’appréciation dès lors qu’elle n’a jamais été condamnée pour des violations de la loi du 29 juillet 1881 ; - la CPPAP n’a pas compétence pour apprécier de la qualification pénale du contenu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02395_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ni le conseil municipal ni le maire de la commune ne sauraient, en principe, contrôler le contenu des articles publiés, sous la responsabilité de leurs auteurs, dans cet espace.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01531_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En outre, par l'effet de cette décision, l'autorité préfectorale a, implicitement mais nécessairement, abrogé les décisions distinctes contenues dans l'arrêté du 11 décembre 2021 faisant obligation à l'intéressé
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00741_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PRD a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision contenue dans le courrier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il résulte des motifs du jugement que le tribunal a expressément répondu aux moyens contenus dans le mémoire introductif d’instance de Mme A..., le mémoire complémentaire enregistré le 18 septembre 2023
Source officiellePage 17 sur 558