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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00443_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il ressort des pièces versées au dossier que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00126_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01820_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Toutefois, le requérant ne démontre pas qu'il aurait déposé en préfecture le formulaire Cerfa de demande d'autorisation de travail rempli par son employeur auquel fait référence l'avis de la commission

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03354_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que M. D a déposé plainte le 12 novembre 2020 à l'encontre de son épouse, pour des faits de violences conjugales.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00509_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

sur la pièce PA3, il ressort des pièces du dossier que le dossier déposé par le pétitionnaire comprend notamment un plan de l’état des lieux assorti de nombreuses photos, permettant de présenter le terrain

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00686_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 4, 5 et 6 juillet 2022 ainsi que le 6 janvier 2023, la société La Haute Couture du vin by Jean Guyon, représentée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02449_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

A C, ressortissant marocain, né le 21 avril 1972, a déposé le 30 janvier 2019 une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02744_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01558_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02235_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02236_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00424_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entachée d’une erreur de fait au motif qu’il aurait tenté de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer un dossier de demande de titre de séjour en décembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01182_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’en parallèle de sa demande tendant au paiement des heures supplémentaires effectuées en application de ses contrats de travail, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01183_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le décret n° 2000-815 du 25

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02648_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A invoque tout d'abord le dépôt par le maire de , le 21 mai 2015, d'une plainte pour escroquerie et abus de confiance, qui, bien que déposée contre X., le vise nommément.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01391_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

A C n'a pas déposé de demande d'aide juridictionnelle depuis l'enregistrement de sa requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02753_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02121_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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