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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les opérations d'évacuation, menées sur plusieurs jours, ont permis de ramasser des déchets d'un poids total de 460 kilogrammes et de retrouver plusieurs étiquettes permettant de remonter à l'auteur des
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01072_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Centre dentaire Emile Roux a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00480_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et les ordures ménagères (SIREDOM) à lui verser la somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03357_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Toutefois, ces stipulations ne prévoyaient pas une telle restriction, alors que l'aide financière consentie avait pour objectif d'imposer à la société un volume minimal de déchets à traiter et un volume
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Roquefort-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la poursuite de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00205_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 25 novembre 2021 du maire de la commune de Choisy-le-Roi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Clément pour l'Agence nationale pour la gestion des déchets. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02573_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A a contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux une décision du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne du 26 août 2024 refusant de l'exonérer de la redevance d'enlèvement des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01950_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne rejetant leur demande d'adopter la taxe incitative d'enlèvement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Collecte Valorisation Energie Dechets (Coved) a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le syndicat départemental
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03571_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur la responsabilité de Grenoble-Alpes métropole dans l'exercice de sa compétence relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés : 15.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02571_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Piquot-Joly, pour M. et Mme A..., et D.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00671_20250204
4 février 2025
4 février 2025
tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire () Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04471_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ; / () Producteur de déchets : toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04602_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A, représenté par Me Jean-Roy Opoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, la commune de Douarnenez, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juin 2024 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03473_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Jean-Roy Opoki, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03234_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la hiérarchie de la gestion des déchets et des règles de concurrence et de libre circulation des marchandises.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
végétaux d’industries agroalimentaires » et la rubrique 2781.2 relative aux installations de « méthanisation d’autres déchets non dangereux ».
Source officiellePage 17 sur 147